Elle soutient que la prime différentielle n'a pas été contractualisée.

Les salariés ont bénéficié d'une prime différentielle au titre du maintien de leur salaire dans le cadre du transfert de leur contrat de travail. 6.

instaurée par l'accord susvisé n'intégrait pas la prime différentielle et forfaitaire ; qu'en se déterminant de la sorte, le conseil de prud'hommes a privé sa décision de base légale au regard de l'accord

Le montant de la prime différentielle n'est pas pris en compte pour le calcul des majorations pour travail du dimanche, jours fériés, heures supplémentaires et complémentaires ».

Elle soutient que la prime différentielle n'a pas été contractualisée.

Elle soutient que la prime différentielle n'a pas été contractualisée.

Elle soutient que la prime différentielle n'a pas été contractualisée.

Il correspondra au salaire brut d'octobre 1997, primes différentielles et d'ancienneté incluses" ; que ce salaire de référence ne figure aucunement au dossier ; que la prime différentielle figure sur la

désistement ; Attendu que Mme Y... et 65 autres salariés de l'UDAF de Maine-et-Loire ont saisi la juridiction prud'homale de différentes demandes concernant la classification des emplois, une troisième prime

Par conséquent, elle demande à la Cour de : -en ce qui concerne la prime différentielle : vu pour la première fois la réclamation de Floréal X... s'agissant de cette prime, pour la période du mois de

aux salariés optant pour un transfert immédiat les privait du bénéfice de la prime différentielle réservée aux salariés ayant opté pour le transfert différé, pour en déduire l'existence d'une différence

Elle précise qu'un deuxième avenant au contrat de travail de Mohamed Y... a été établi le 1er février 2000 par lequel la prime différentielle a été remplacée par des heures de travail et une prime de compensation

bulletins montrant qu'elle a été supprimée par intégration au salaire de référence, le salaire de base ayant été augmenté par la prime différentielle », la cour d'appel a violé l'accord collectif du 7

bulletins montrant qu'elle a été supprimée par intégration au salaire de référence, le salaire de base ayant été augmenté par la prime différentielle », la cour d'appel a violé l'accord collectif du 7

nationale du commerce des machines à coudre se borne, par renvoi à l'annexe II relative aux salaires, à fixer les appointements mensuels garantis sans aucunement interdire le remboursement ultérieur des primes

Prime différentielle

différentielle versée en compensation de la perte de rémunération et non en contrepartie du travail fourni ; qu'en jugeant que l'accord du 30 juin 1999 n'avait « pas entendu instituer une prime ou indemnité

Accord prime différentielle I & P STV