fixe et d'une guelte, qui ne pouvait être inférieure à celle du coefficient 160; qu'à compter du premier février 1990, la société a modifié les modalités de la guelte en procédant à une répartition de prime

sur ventes ; que l'employeur a présenté une demande reconventionnelle en restitution d'un trop-perçu au titre des primes sur ventes ; Sur le premier moyen : Vu les articles 4 et 5 du nouveau Code

versées antérieurement et postérieurement à la reprise en excluant des éléments pris en considération la prime versée au mois de décembre 1990 au seul motif que son intitulé "prime Citroën Sud Est" démontrait

' 901,97 € au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur les primes sur vente.

Lille, filiale de Peugeot, avec reprise de son ancienneté, en qualité de vendeur sociétés et administrations, sa rémunération étant composée d'une partie fixe, et d'une partie variable constituée de primes

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR limit é le montant de la prime sur vente de machines due à Monsieur Christophe X... à la somme de 22 800 ¿ AUX MOTIFS QU'il résultait de l'article 3 du contrat

Protocole d'accord Prime de Vente

PROTOCOLE D ACCORD PRIMES DE VENTE

avenant à l'accord d'entreprise du 19 mars 2018 octroi d'une prime sur ventes

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de vente et à la rémunération variable - clause d'objectifs

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de vente et à la rémunération variable - clause d'objectifs

Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime de vente et à la rémunération variable - clause d'objectifs

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE VENTE ET A LA REMUNERATION VARIABLE - CLAUSE D'OBJECTIFS

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE VENTE ET A LA REMUNERATION VARIABLE - CLAUSE D'OBJECTIFS

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE VENTE ET A LA REMUNERATION VARIABLE - CLAUSE D'OBJECTIFS

X... avait été suspendu fin novembre 1997, qu'elle en a déduit qu'il y avait lieu de se référer au salaire fixe, non compris la prime de vente, perçu par celui-ci pour le mois de novembre 1997 ; Qu'en

– de la convention collective des services de l'automobile est ainsi rédigé : « (...) lorsque la rémunération comprend un fixe et des primes sur vente, la partie fixe ne doit pas être inférieure, pour

Avenant n°2 du 1er mars 2021 à l'accord de substitution du 15 septembre 2016 modifiant l'article 7 du chapitre 3 du tire I intitulé "indemnité d'éloignement dite prime réseau vente"

1973, en qualité de chef de section de parc d'engins, a été promu vendeur au centre régional de Bordeaux à compter du 1er décembre 1976 ; qu'à son appointement mensuel brut forfaitaire s'ajoutait une prime

III- Sur les autres demandes Quant à la réclamation sur les " primes sur ventes ", il y a lieu de réformer le jugement déféré.