Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
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50 228 résultats pour « prise en charge »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 4
Déclaration de prise en charge. 4.1. Conditions d'établissement de la déclaration de prise en charge.
Article 3
Pour chaque établissement, l'employeur désigne sur cette déclaration nominative les bénéficiaires de la prise en charge.
Article 1
en charge des urgences et l'articulation avec la permanence des soins ; -la réanimation, les soins intensifs et les soins continus ; -l'imagerie médicale ; -les techniques interventionnelles utilisant l'imagerie médicale ; -la prise en charge de l'insuffisance
Article 4
L'attestation de prise en charge des cotisations délivrée par le directeur départemental du travail et de l'emploi sera jointe à l'appui de la première déclaration nominative des salaires.
Article 14
, de mener une expérimentation de prise en charge globale de prévention.
Article R6123-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 09
A l'inverse, si elle mentionne uniquement la prise en charge de patients enfants et adolescents, son titulaire n'est pas autorisé à prendre en charge des patients adultes.
Article D174-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 10
L'établissement de santé qui applique les dispositions de l'article L. 174-20 est tenu de fournir au patient un devis préalablement à sa prise en charge hospitalière puis une facture lorsque cette prise en charge a été réalisée.
Article 173-3
Le ministre chargé du budget décide la prise en charge par l'Etat des déficits déterminés à l'article 173-2 après demande préalable de prise en charge de l'ordonnateur de l'organisme public concerné par ces déficits.
Article 41
de voyage pris en charge par l'administration si les droits à prise en charge du voyage de congé annuel de l'agent sont ouverts ; au cas contraire, remboursement partiel au prorata du temps de séjour accompli concourant à l'ouverture de ces droits ;
Article R6123-174
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 43 > 52
Les différents modes de prise en charge permettant le respect de cette condition d'implantation sont prévus par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L162-22-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 60
La prise en charge des prestations d'hospitalisation peut être assurée par des forfaits déterminés en fonction de la nature de la prise en charge, des techniques utilisées et des caractéristiques des patients.
Article L165-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83
Cette prise en charge relève de l'assurance maladie.
LEGIARTI000041802888
prise en charge - orientation n° 19 : Prise en compte de l'expérience patient dans les pratiques ; IV. - Assurer la coordination et la continuité des parcours et des prises en charge Accès aux soins - orientation n° 22 : Maîtrise de stage et tutorat en
Article L5215-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 19
en charge par l'assurance maladie, son exploitant peut bénéficier d'une prise en charge dérogatoire temporaire, dans la limite du tarif de prise en charge du dispositif indisponible.
Article R162-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 12
Cette dernière prise en charge ou ce remboursement se substitue immédiatement à la prise en charge effectuée dans les conditions mentionnées à l'article L. 162-1-24.
Article R6123-189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ” est organisée conjointement et de manière anticipée entre les deux services ou titulaires concernés.
Article R543-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 55
Le cahier des charges mentionné au II de l'article L. 541-10 précise les modalités de prise en charge des déchets de pneumatiques issus d'opérations d'ensilage, notamment la quantité annuelle maximale de ces déchets devant être prise en charge par les
Article R6123-195
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 95
Le titulaire de l'autorisation organise le passage d'une prise en charge en “ psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ” à une prise en charge en “ psychiatrie de l'adulte ”, conjointement et de manière anticipée entre les deux services ou titulaires
Article R165-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 74 > 24
-Pour l'application de l'article L. 165-1-1, ce mode de prise en charge est exclusif et ne peut se cumuler avec d'autres financements relatifs à la prise en charge du patient pour les indications mentionnées dans l'arrêté de prise en charge pendant les
Article 1
Le présent arrêté définit les conditions de prise en charge par l'administration des frais de déménagement des militaires et de leurs frais de reconnaissance d'affectation.
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