REALISE PAR CHAQUE ANIMAL ; QU'ASSIER AYANT SOUTENU QUE CES CONVENTIONS AVAIENT ETE MODIFIEES A PARTIR DU NEUVIEME LOT DE PORCELETS ET QUE LA REMUNERATION ORIGINAIRE AVAIT ETE REMPLACEE PAR UN "PRIX

augmentation tarifaire portant le prix de pension quotidien au montant exhorbitant de 3 euros par bête.

QUE LEUR COUT ETAIT POURTANT LAISSE A SA CHARGE SOUS LA FORME D'UNE RETENUE DE PRIX DE PENSION DE DEUX BETES QUE GUEGAIN N'AVAIT PAS A LUI PAYER, UNE TELLE EXPLICATION EST DIFFICILEMENT CONCILIABLE AVEC

Il en va notamment ainsi lorsque, à raison de sa détention d'autres titres de la société émettrice que ceux qu'il a pris en pension, le régime des sociétés mères lui est applicable. 3.

D'ACQUITTER LE PRIX DE PENSION ; QUE, SUR LEUR REFUS, ELLE LES ASSIGNA POUR S'ENTENDRE CONDAMNER A PAYER LADITE PENSION OU VOIR PRONONCER LA RESOLUTION DU CONTRAT INTERVENU EN 1950 ; QUE LA COUR

INDIVIDUELLES ENUMEREES DANS L'ARTICLE 38 DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, SE PRESCRIT PAR TROIS ANS; ATTENDU QUE DUPUIS, LOCATAIRE, DU 1ER SEPTEMBRE 1961 AU 17 SEPTEMBRE 1965, MOYENNANT LE PAIEMENT D'UN " PRIX

, RECURENT DE LA COMPAGNIE DES HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS UNE AVANCE DE DIX MILLIONS D'ANCIENS FRANCS AU TAUX DE 5 % , LE REMBOURSEMENT S'EFFECTUANT PAR UNE REDUCTION DE 17 % SUR LE PRIX DE

complémentaires résultant du redressement, en faisant valoir que sa locataire, association sans but lucratif, ne sous-louait pas des chambres meublées à des étudiants mais logeait ses adhérents moyennant un prix

X..., palefrenier, au cours des années 1976, 1977, 1978 et 1979 qui rémunère son activité auprès des chevaux pris en pension par l'association ; Vu le mémoire, enregistré le 23 mars 1989, présenté par

SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR LADITE PERIODE ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE SI L'ASSOCIATION DEMANDAIT A SES PENSIONNAIRES DE JUSTIFIER DE RESSOURCES OU DE GARANTIES SUFFISANTES POUR LE PAIEMENT DU PRIX

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que les époux Y... ont confié à M.

HOTELIERE, QUI LUI RECLAMAIT UN PRIX DE PENSION ECHU DEPUIS PLUS DE DEUX ANS, AUX MOTIFS QUE, DANS SON PREMIER MEMOIRE, Y... AVAIT NIE DEVOIR QUOI QUE CE SOIT A DAME X...

AGEES LE LOGEMENT, LA NOURRITURE ET LES SOINS NECESSAIRES, MOYENNANT UN "PRIX DE PENSION" VARIANT EN FONCTION DE L'ETENDUE ET DE LA QUALITE DES PRESTATIONS FOURNIES, QU'EN OUTRE L'ASSOCIATION UTILISAIT

En premier lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 4 qu'en jugeant que l'écurie en litige destinée à accueillir des chevaux pris en pension par le requérant ne remplissait pas les conditions pour

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE NOIRON A ASSIGNE BARROIS EN PAYEMENT D'UNE SOMME DE 1.183,10 FRANCS COMPRENANT NOTAMMENT LE PRIX DE PENSION DE DIX BOEUFS

André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de

également que sa dette s'est en tout état de cause compensée avec les créances correspondant au prix de pension des chevaux de M.

François X..., majeur en curatelle, ont été donnés en pension à M. Jacques Perdriau ; que, le prix de pension n'ayant pas été payé, M.