la réfection du carrelage de salles de bains ; qu'alléguant la survenance de désordres, elle a sollicité la réparation de son préjudice, tandis que l'entrepreneur demandait le paiement du solde du prix

X... a chargé la société de Stefano de procéder à la pose de carrelage dans une maison d'habitation ; qu'après exécution, l'entrepreneur a demandé le paiement de solde du prix des travaux tandis que le

Le 18 février 2002, M. et Mme [L] ont pris possession des lieux, sans qu'il soit procédé à la réception de l'ouvrage, ni au paiement du solde du prix des travaux. 4.

à la société Sogi installations (société Sogi) ; que la société Fougerolles, arguant du refus de la société Sogi de réparer les désordres signalés à la réception, a compensé le paiement du solde du prix

.., lequel a assigné la société maître de l'ouvrage, sur le fondement de l'action directe de la loi du 31 décembre 1975 et, subsidiairement, de l'enrichissement sans cause, en paiement d'un solde de prix

Y... a obtenu, à l'encontre des maîtres de l'ouvrage, une ordonnance d'injonction de payer portant sur le solde du prix des travaux, à laquelle des époux Z..., faisant état de l'existence de travaux supplémentaires

réalisation d'un bâtiment industriel, selon marché à forfait ; que l'exécution du lot "charpentes métalliques" a été sous-traitée à la société CM Charondière et à la société Iovini ; qu'après achèvement des travaux

de rénovation d'un hôtel ; qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix des travaux, assorti des intérêts, tandis que, par voie reconventionnelle, celui-ci

de voirie, terrassement et canalisation à la société SAS Transports Barbaz qu'après exécution, l'entrepreneur a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement du prix de travaux supplémentaires ; Attendu

Z..., entrepreneur ; qu'après exécution, celui-ci a sollicité le paiement du prix de travaux non prévus au marché initial tandis que par voie reconventionnelle les consorts Y... ont demandé l'indemnisation

n'ont pas été repris dans l'année de parfait achèvement et que l'action de la société Logemaine est prescrite dès lors que le solde du prix des travaux était devenu exigible au plus tard le 1er août 2012

facture correspondante ; Attendu que pour dire l'action de la société Dymat prescrite, déclarer sa demande irrecevable et l'en débouter, l'ordonnance, après avoir retenu que l'action en paiement du prix

à la société Techni froid 86 (la société Techni froid), qui l'a assignée en paiement d'un solde de prix de travaux ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'obligation pour le juge

X..., des travaux de couverture et de bardage sur un immeuble lui appartenant ; que le maître de l'ouvrage ayant contesté le prix des travaux réalisés, l'entreprise l'a assigné en paiement ; Sur le

sous-traité à la société SIV Veista la fourniture et la pose de réseaux de ventilation ; que plusieurs avenants au sous-traité de second rang ont été conclus entre les sociétés CCSED et SIV Veista portant le prix

novembre 2020), la société Olivier bleu immo, qui avait chargé la société EGA du lot électricité d'un chantier de réhabilitation, a formé opposition à une ordonnance portant injonction de payer le solde du prix

X..., ès qualités de liquidateur de la société TNT a demandé au maître de l'ouvrage, le paiement du solde du prix de travaux exécutés par cette société ; Attendu que pour condamner la SCGPM à verser

Se plaignant de malfaçons, les maîtres de l'ouvrage ont refusé de payer le prix des travaux. 3. Le constructeur les a assignés en paiement.