W... le solde du prix du marché, diminué du montant de dommages-intérêts pour malfaçons et retards ; que M.

La société Mambré a assigné M. et Mme N... pour obtenir leur condamnation au paiement d'un solde du prix du marché.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2004), que la société Beausejour a confié, selon marché

forfaitaire, la société entreprise Chagnaud; que celle-ci a assigné le maître de l'ouvrage en paiement du solde du prix du marché et de travaux supplémentaires ; Attendu que la société Entreprise Chagnaud

d'une maison à usage d'habitation ; qu'à la suite d'une réception avec réserves des travaux ont été réalisés, puis, la société de construction a assigné les maîtres d'ouvrage en paiement du solde du prix

cassation

chargé la société Saunier Duval électricité (société SDE) de divers travaux de sonorisation d'une salle de théâtre; qu'alléguant le non paiement d'une facture portant sur la révision d'une partie du prix

jugement en dernier ressort attaqué (tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, 16 juin 1987), que la Société des téléphones a réclamé à la société Carrosserie Buire (société Buire) le paiement du solde du prix

Y... et Z..., propriétaires d'un immeuble, ont conclu deux marchés de travaux avec M.

Y... les a assignés en paiement d'un solde du prix du marché ; Attendu que pour rejeter la demande de M. Y..., l'arrêt retient qu'il appartenait à M.

réalisation des plafonds suspendus et des plafonds techniques ; qu'à la suite du refus de la société Hervé de payer des travaux supplémentaires, la société Lindner France l'a assignée en paiement du solde du prix

000 francs hors taxes ; qu'à la suite de difficultés survenues entre les parties, l'entrepreneur a, le 9 mai 1989, assigné en règlement du solde du prix du marché le maître de l'ouvrage qui a réclamé

franchisage, stipulant que les marchandises livrées au franchisé seront facturées au prix du marché n'affecte pas la validité du contrat, l'abus dans la fixation du prix ne donnant lieu qu'à résiliation

et à des amendes douanières ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif, commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

La société [...] a assigné la société Prophal en résolution du contrat non intégralement rempli, en paiement d'une partie du prix du marché inachevé et en indemnisation de son préjudice.

la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Attendu, d'autre part, que Mme X... ne s'étant pas prévalue, devant la cour d'appel, de l'inexigibilité de 40 % du prix

ETRE CALCULEE NON PAR APPLICATION DE L'ARRETE PRECITE, MAIS PAR APPLICATION DE L'ARRETE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE N° 78-118-P DU 20 DECEMBRE 1978 RELATIF A L'APPLICATION DES FORMULES DE REVISION DE PRIX

connaissance de la société ETR que, par suite d'une erreur d'estimation des travaux, le contrat signé se traduirait pour elle, s'il était exécuté, par une perte de 432 000 francs et a demandé de porter le prix