du 22 mai 2002, un procès-verbal de conciliation totale a été dressé entre M.

T... un domaine agricole ; que, selon procès-verbal de conciliation établi par le président du tribunal paritaire des baux ruraux le 17 septembre 2003, M. T... s'est engagé à payer à M.

X... qui était alors salarié protégé a signé le 30 juin 1993 un protocole d'accord de résiliation amiable ayant donné lieu à un contentieux qui s'est conclu par un procès-verbal de conciliation du 18 novembre

euros visée dans le procès-verbal de saisie-attribution n'est pas mentionnée dans le procès-verbal de conciliation.

époux Y... ont sollicité leur réintégration et le remboursement des sommes payées en sus du prix du fermage dont il étaient redevables ; que bailleurs et locataires ont signé, le 14 juin 1985, un procès-verbal

DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE PROCES-VERBAL DE CONCILIATION REDIGE A L'INITIATIVE DE L'EXPERT X...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1994), que M.

société a alors demandé, à titre reconventionnel, la restitution de la paire de chaussures qui lui avaient été remise; que, le 14 octobre 1994, les parties ont signé, devant le conseil de prud'hommes, un procès-verbal

du 30 novembre 2006, un procès-verbal de conciliation a été établi portant sur la reconnaissance d'une faute inexcusable, sur la majoration de la rente ainsi que sur une expertise médicale de la victime

Un procès-verbal de conciliation a été signé entre Mme [S] et MM. [R] et [J] [U], aux termes duquel ces derniers se sont engagés à achever certains travaux. 3.

l'arrêt attaqué (Lyon, 17 mai 1990), qu'au cours d'une procédure relative aux conditions d'utilisation d'une cour commune située devant leur immeuble respectif, Mme A... et les époux Z... ont signé un procès-verbal

que l'arrêt attaqué (Caen, 21 décembre 1995) confirme un jugement du 17 avril 1980 condamnant Mlle Y... à exécuter, dans les deux mois de la signification de ce jugement, les engagements pris dans le procès-verbal

saisie d'un immeuble de leurs débiteurs, d'autre part, à la saisie arrêt des rémunérations du travail de Mme X..., celle-ci et l'UCB, dans le cadre des poursuites de saisie-arrêt, sont convenues suivant procès-verbal

. ; que selon procès-verbal de conciliation du 14 avril 2011, le juge a constaté que les parties s'accordaient sur le principe du retrait de M.

Selon procès-verbal de conciliation du 19 mars 2012 devant le tribunal paritaire des baux ruraux d'Arras une clause de reprise sexennale a été insérée dans le bail.

Z..., a proposé aux époux Z... le renouvellement de ce bail moyennant un nouveau loyer puis, à défaut d'accord, a saisi la Commission départementale de conciliation devant laquelle elle a signé avec Mme

Le 12 juillet 2018, les parties ont signé un procès-verbal de « conciliation totale » devant la formation de référé d'un conseil de prud'hommes. 4.

Un procès-verbal de conciliation totale est intervenu le 10 février 2014. 3. Mme G... a été licenciée pour motif économique le 13 juin 2014 par la société [...].