Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 163 résultats pour « procédé technique de réalisation d'un imprimé et d'images »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
79 163 résultats pour « procédé technique de réalisation d'un imprimé et d'images »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R163-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 71
Ne peuvent être inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17, le cas échéant pour certaines de leurs indications seulement, les médicaments qui sont utilisés pour ou pendant la réalisation d'un acte effectué au moyen d'un appareil
Article 16-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 58
Les techniques d'imagerie cérébrale ne peuvent être employées qu'à des fins médicales ou de recherche scientifique ou dans le cadre d'expertises judiciaires, à l'exclusion, dans ce cadre, de l'imagerie cérébrale fonctionnelle.
Article Annexe Ib
DONNÉES ÉCRITES OU ORALES : du cahier des charges La faisabilité technique et économique est estimée. C 1.32 Recenser les moyens techniques nécessaires à la réalisation du projet.
Article 2
La spécialité " réalisation de produits imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel comporte deux options : l'option A productions graphiques et l'option B productions imprimées.
Article Annexe Ia
A4 Exécution - Finalisation - Réalisation de documents techniques d'exécution T4-1 Procéder aux derniers ajustements esthétiques et corrections de contenu.
Article 46 quater-0 YS
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 79 > 63
ayant participé à la réalisation de ces opérations ; Dans le cas d'un disque numérique polyvalent musical : les frais de conception technique tels que la création d'éléments d'interactivité, d'une arborescence, ou le recours à des effets spéciaux. 2.
Article R6123-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 09
Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent aux équipements d'imagerie en coupes mentionnés au 2° de l'article R. 6122-26 utilisés pour la réalisation d'actes diagnostiques.
LEGIARTI000051537191
d'imagerie.
Article L1134-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 32 > 45
Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales.
Article L223-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 46
-Dans l'exercice de leurs missions, les services de l'administration pénitentiaire peuvent être autorisés à procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs, aux fins d'assurer :
Article R2131-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 39 > 59
moléculaire ; 3° Les examens de biochimie fœtale à visée diagnostique ; 4° Les examens en vue du diagnostic de maladies infectieuses ; 5° L'échographie obstétricale et fœtale au sens du 2° du III du présent article ; 6° Les autres techniques d'imagerie
Article Annexe 1
réalisation ne comporte que des risques et des contraintes minimes. - biopsies cutanées superficielles à l'exclusion des biopsies de la face et des plis ; 7.
Article 11
La première session d'examen de la spécialité " réalisation de produit imprimés et plurimédia " de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2017.
Article 1
On entend par communication au public par voie électronique toute mise à disposition du public ou de catégories de public, par un procédé de communication électronique, de signes, de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature
Article L2364-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 38
A des fins de protection des installations militaires, les services de l'Etat concourant à la défense nationale, à la sûreté de l'Etat et à la sécurité intérieure peuvent procéder, au moyen de caméras installées sur des aéronefs, à la captation, à l'enregistrement
Article L131-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 58
Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis
Article Annexe 1
Réalisation d'un fragment de tapis ou de tapisserie d'après un modèle donné, après avoir fait l'échantillonnage et le calque technique (cinq semaines). 2.
Article L1521-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 36
Pour l'exécution de la mission définie à l'article L. 1521-2, les commandants des bâtiments de l'Etat ou les commandants de bord des aéronefs de l'Etat peuvent procéder, au moyen de caméras équipant leur bâtiment ou leur aéronef, à la captation, à l'enregistrement
Article L213-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 82
Tout producteur qui, en sa qualité de producteur délégué, a pris l'initiative et la responsabilité financière, artistique et technique de la réalisation d'une œuvre cinématographique de longue durée, admise au bénéfice des aides financières à la production
Article Annexe IV
Avant le début des travaux des corps d'états secondaires, après la réalisation des alimentations électriques et de l'éclairage de chantier nécessaires pour ces différents corps d'états, il est procédé à une vérification complémentaire. 2.3.
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