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5 résultats pour « production comprenant un long métrage et une série télévisée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721aacd580146773f5ccf

Cassation

14 mai 1992

14 mai 1992

, Antenne 2 et Films A2 sont convenues de produire en commun une "oeuvre filmée" dénommée "Chouans", comprenant un long métrage et une série télévisée ; que pour cette seconde production le syndicat français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c3a

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

métrage.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69612704cdc6046d47c28a0b

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

points de mesure, il n'est pas contestable que l'expert n'a procédé qu'à une seule série de mesures acoustiques de jour le 5 mai 2018.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

678b43bbc6ad78dd9cf0d51e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

S'ils diffèrent compte tenu du fait que les marques antérieures comprennent le préfixe « Trans » alors que le signe sur lequel porte la demande d'enregistrement est composé du second mot « Logistics »,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01802

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

carrés de bureaux et sanitaires, outre quarante-huit mètres carrés d'emplacements pour véhicules, élément supplémentaire, s'il en fallait encore, en faveur d'une implantation importante sur l'aéroport

Source officielle