Le premier juge a, à juste titre et sans être contesté, relevé que le compte est devenu constamment débiteur à compter du 31 mai 2018 et jusqu'au 25 octobre 2018, date de sa clôture.

valeur en capital des biens non productifs de revenu, qui est évaluée dans les conditions fixées par voie réglementaire () ".

Paris a relevé, d'une part, que les requérants ne pouvaient ignorer l'obligation de déclarer l'ensemble de leurs revenus et d'autre part, qu'ils se sont abstenus de répondre aux demandes réitérées de production

Ils soutiennent encore que durant sa gestion de la société PSE Production, les comptes bancaires de cette société 'ont souffert d'une perte importante'.

bancaires et révélé qu'elle avait reçu sur l'un de ses comptes des dons manuels de M.

qu'il est certain qu'au lieu de présenter une situation comptable claire des besoins de ses enfants par périodes, faisant apparaitre les ressources et les charges (ce que ne permet pas la simple production

Suivant jugement du 4 juin 2018 du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lille, Mme [X] a fait procéder à une saisie-attribution sur les comptes bancaires de M.

qualité de client novice ; - la production des comptes bancaires de la société Cica one group est nécessaire pour établir que la BBVA devait être alertée par des virements internationaux

[W], infirmant partiellement l'ordonnance en ce qu'elle a débouté Mme [Z] de sa demande de production de pièces, il sera donc fait droit à la demande de cette dernière tendant à la production des comptes

Ils sollicitent à nouveau la production des comptes bancaires de [F] [GA] sur les périodes d’avril 2016 à octobre 2021 pour identifier l’éventuel bénéficiaire de virement sans dénomination et expliquent

[S] [U] en l'absence de production du compte bancaire où ce chèque est débité ou un extrait comptable du compte banque de la société où figure le paiement de ce chèque ; il sera par ailleurs noté que l'extrait

Z..., la moitié du prix obtenu de cette licitation, l'arrêt attaqué retient que Mme Y... justifie par la production d'extraits de compte bancaire avoir régulièrement payé à la banque prêteuse de deniers

produits, figurent des relevés bancaires du compte joint ouvert au nom du docteur Y... ou Florine Z..., que l'examen de ce compte montre l'existence de dépenses effectuées dans le cadre de la gestion

de son compte bancaire, que par la production d'une liste de candidats et de lettres d'adhésion", et de ce que "la relative importance du nombre d'adhérents est révélatrice de l'inactivité et de l'audience

valait que comme simple commencement de preuve par écrit, il résulte des constatations souveraines de la cour d'appel qu'un complément de preuve établissant l'existence du prêt a été apporté par la production

droit de l'intéressée au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise ; Considérant que Mme A ne justifie d'aucune ressource propre ; que la production

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. ».

administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production