Les relations de travail étaient soumises à la convention collective nationale de la production audiovisuelle.

Le contrat de travail était régi par la convention de la production audiovisuelle.

La convention collective applicable dans l'entreprise est celle de la communication et de la production audiovisuelle , la société FRANCE 2 emploie plus de 11 salariés.

travaux à la société Madrid film ; que le prix de ces travaux n'ayant pas été payé, cette dernière société, alléguant que la société Les Films number one et la société Compagnie internationale de productions

D... a été employé à compter du 13 septembre 2000 en qualité d'auteur réalisateur par la société de production audiovisuelle Pro TV, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs, afin

(ci-après, la société [...]) est une société audiovisuelle spécialisée dans la production et la distribution de programmes télévisuels.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 avril 2003) qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a notifié à la société La Francaise d'images qui a pour objet la production

Selon l'arrêt attaqué ( Paris, 29 mai 2019), Mme D..., présentatrice, animatrice de télévision et de radio et productrice d'émissions audiovisuelles, est gérante de la société Degel Prod, spécialisée dans

Les relations contractuelles relèvent de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006. 5.

, la production cinématographique et l'édition phonographique.

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

L'employeur est une société de production audiovisuelle qui réalise, à 80 %, des reportages et retransmissions d'événements pour les chaînes nationales et locales mais aussi pour le Parlement européen

Y..., Z... et X..., de Me Choucroy, avocat de la Société française de production et de création audiovisuelle, les conclusions de M.

succession de contrats de travail à durée déterminée, en qualité d'électricien-éclairagiste, chargé de la mise en place, du fonctionnement et de la maintenance des matériels nécessaires à l'éclairage des productions

X... a été engagé le 14 janvier 1995 en qualité de directeur des études et du développement par la société Productions audiovisuel communication (Pac) selon contrat à durée indéterminée contenant la clause

A la suite de la conclusion de l'accord d'entreprise du 28 mai 2013 se substituant à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, la salariée a été classée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société française de production et de création audiovisuelles SFP, dont le siège

AUDIOVISUELLE n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner l'UNION SYNDICALE DE LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE