L..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Danone produits frais France, société par actions

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2002), qu'estimant que la société Nestlé produits

Michel Y..., demeurant 5, square Laurent Bonnevay, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1993 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Marguerite

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er mars 2017), que la société Sedifrais Montsoult Logistic, qui exploite une plate-forme logistique de distribution de produits

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Danone produits frais France.

matériels vidéo avec les sociétés Groupe Danone et Danone France, désormais dénommées, respectivement, Danone et Danone produits frais France (les sociétés Danone) ; que celles-ci n'ayant pas restitué

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mai 2018), Mme Q... a été engagée par la société Intermarché en qualité de gondolière produits frais à compter du 12 janvier 1991.

2°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Base de Peynier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit

Alain-François X..., agissant ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Paris produits frais (PPF), de ce qu'il déclare reprendre l'instance

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre sociale), au profit : 1 ) de M.

l'opposant : 1°/ à la société Danone produits frais France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à M.

Le 2 mai 2014, la SASU Danone produits frais France a adressé à M.

avec Carrefour; "aux motifs que c'est à juste raison que les premiers juges ont, pour écarter la délégation de pouvoirs donnée par le prévenu, directeur du magasin, à Bernard Y..., chef du secteur produits

EXPOSE DE L'AFFAIRE Le 1er juillet 2013, la société SEAFOOEXPORT actuellement dénommée SEAFOODIA, qui a pour activité le négoce et la vente en gros de produits frais et congelés de la mer, et la société

durée de trois ans, à fournir au comité d'entreprise de la société Carrefour TNL (le comité d'entreprise), par des distributeurs automatiques, un service de boissons chaudes, froides, de friandises et produits

CGT Danone, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Danone produits

X... et d'autres associés ont cédé à la société Compagnie italienne de produits frais Codipal (la société CIPF) trois cent dix actions sur les cinq cents composant le capital de la société Codipal ;

un contrat signé le même jour, les époux Z... se sont interdits de se réinstaller directement ou indirectement dans l'arrondissement de Saint-Etienne pendant une durée de trois ans, pour vendre des produits