qui s'entremet habituellement dans des opérations immobilières de placement se doit d'informer et de conseiller l'acquéreur éventuel sur les caractéristiques de l'investissement qu

, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier Château d'Abondant, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur

étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier dénommé La Grange le Roy, développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-vendeur) et présenté comme

BRC Investissement (l'acquéreur), M. et Mme Q..., désireux de réaliser un investissement immobilier dans un but de défiscalisation, sont entrés en relation avec la société Cincinnatus assurance (la société

de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier [...], développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur

de patrimoine, qui, au terme d'une étude personnalisée, lui a conseillé d'investir dans un programme immobilier [...], développé sous l'égide de la société Financière Barbatre (le promoteur-constructeur

d'un programme d'investissement dans une résidence hôtelière et un mandat de recherche d'investissements immobiliers répondant aux critères d'optimisation patrimoniale et fiscale du statut de loueur en

[Z] (l'acquéreur), désireux de bénéficier du dispositif d'incitation fiscale de « loueur en meublé professionnel », a consulté la société Samalex (le conseil en immobilier d'investissement

, celle de société d'agents commerciaux" ; qu'en pratique, il résulte des pièces versées au débat que cette société commercialise des produits d'investissements financiers ; que le fait que cette clause

, prestataire de services spécialisée dans la présentation de programmes immobiliers permettant une défiscalisation, M. et Mme X... ont conclu, le 4 décembre 1993, avec la société civile immobilière Le

intervenu dans la commercialisation d'un immeuble en l'état futur d'achèvement relevant d'un programme d'investissement immobilier défiscalisant, est tenu à l'égard de l'acheteur d'une obligation d'information

X... ; que l'arrêt retient que M. et Mme X... ne démontrent pas, par la seule production de trois courriers d'un cabinet spécialisé dans la recherche de programmes immobiliers, la volonté de préparer et

X..., acquéreur d'un produit immobilier d'investissement locatif dans le cadre d'un programme de défiscalisation, de ses demandes indemnitaires dirigées à l'encontre de la société GFE, professionnel spécialisé

le programme auprès de clients susceptibles d'investir dans des produits immobiliers", sans référence spécifique au logement étudiant, ce qui devait être pourtant une qualité essentielle du "produit"

J... de réaliser l'essentiel de son chiffre d'affaires sur les exercices 98 et 99 sur la base d'une dizaine de programmes de défiscalisation dans lesquels il avait été incorporé soit des matériels ou investissements

-1 et suivants du code de commerce n'est pas applicable à la société Alter Ego Invest dans l'exercice de sa mission de commercialisation des programmes immobiliers pour le compte de la Société Générale

, promoteur-vendeur, et la société Génération Investissement, commercialisateur du programme, faisaient depuis 2004 partie du même groupe (leurs conclusions d'appel, p. 32), et que cette dernière leur

Y... et d'infirmer le jugement déféré » ; Alors 1°) qu'il appartient à la banque qui participe à la commercialisation d'un programme d'investissement immobilier en vue de bénéficier d'un dispositif légal