, à l'acte du 20 octobre 1958 lequel précisait que la propriété du vendeur découlait d'un acte du 14 février 1921 ; qu'il ressort précisément de l'acte de propriété du 14 février 1921 que la propriété

Y... ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'assiette du chemin était la propriété de M.

réserve de propriété du vendeur antérieure à la livraison ne pouvait être sérieusement contestée par M.

le profit subsistant doit être calculé sur la seule valeur en nue-propriété du bien ; qu'en relevant que la valeur globale de la propriété objet de la donation-partage de 1975 s'élève en pleine propriété

de propriété apportée par le demandeur qui revendique la propriété, le défendeur en possession doit être considéré comme le propriétaire si bien que la cour d'appel qui, après avoir relevé que M.

réservée constitue l'accessoire, emporte ainsi transfert de la propriété lorsque l'événement ayant provoqué l'extinction de la créance et donc, le transfert de propriété, est le paiement de l'obligation

. ; Attendu que les époux H... font grief à l'arrêt d'avoir décidé que toutes les constructions édifiées par eux, au-delà de la limite cadastrale nord de leur propriété, l'ont été au mépris du droit

T... et Mme R... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors : « 1°/ que la propriété du sol emporte la propriété du dessus ; que la propriété du dessus correspond au volume déterminé par l'espace

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2001), que par acte du 11 juin 1990, le père de Mme X... lui a fait donation de la nue-propriété

; qu'en statuant ainsi, alors que le procès-verbal de bornage n'est pas un acte translatif de propriété et ne peut, seul, fonder l'attribution de la propriété d'une parcelle litigieuse, la cour d'appel

[N], auteur des consorts [B], aurait simplement précisé : "cette propriété est confinée au nord par les propriétés [K] et [RM] et fils" ; que tout en retenant que le chemin de desserte était en limite

Il ne concernait au demeurant qu'une propriété bâtie située à [Localité 3], étrangère au litige.

les critères énoncés, elles n'ont pas pour effet de priver quiconque de son droit de propriété, ni de porter atteinte aux droits de propriété d'autrui.

de la nue-propriété des biens concernés, mais de ces deux droits simultanément de sorte qu'il avait pour objet la vente de la pleine propriété des biens, ce dont elle a déduit que la vente était soumise

contestée d'un navire se rapporte uniquement aux litiges entre propriétaires se disputant le droit de propriété sur le navire et non aux modalités de la vente du navire ; que s'il suffit au demandeur

[J] à déplacer son mur en parpaing afin de respecter la limite de propriété et de supprimer l'empiétement qu'il avait réalisé sur la propriété de M.

à leur propriété sur cette parcelle ; Mais attendu qu'ayant retenu, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuves soumis à son examen, que le titre de propriété de M. et Mme

qui aurait contredit le droit de propriété de la commune de Géronce, la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article 2265 du Code civil ; 2 / que la propriété est le droit de jouir et de disposer