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la fois, le président du conseil d'administration d'une société anonyme dénommée "la Boutique écossaise", le gérant d'une société à responsabilité limitée ayant la même dénomination sociale et le propriétaire-exploitant

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QUI, TITULAIRE DU BREVET PROFESSIONNEL NECESSAIRE, EST QUALIFIEE DANS CE DOCUMENT DE " PROPRIETAIRE EXPLOITANT " ; QUE LADITE DAME Y...

EXPLOITANTS DE CHAPITEAUX, dont le siège social est au Manoir du Laurier à Merville (59660), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES

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1966 ET DONT ZAPHIRIADIS A ETE JUGE RESPONSABLE, A PRONONCE LA NULLITE DU CONTRAT D'ASSURANCE SOUSCRIT PAR CELUI-CI, POUR FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE, EN RAISON DE CE QU'IL AVAIT DECLARE ETRE PROPRIETAIRE

D B propriétaire exploitant, avant la réalisation d'une campagne de sondages géotechniques et karstiques dans le cadre des études d'aménagement de la section RN21 Agen Nord dans le département de Lot-et-Garonne

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X... était toujours incrit au registre du commerce comme propriétaire exploitant le fonds de commerce susvisé et que M. Y... n'était pas inscrit à ce registre, le tribunal a condamné M.

, de l'arrêt du 3 juillet 1992 statuant sur requête en interprétation que ce prix a été fixé compte tenu de l'occupation commerciale et industrielle qui y était exercée par la société Kold Star, propriétaire

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2014), que la Société hôtelière et immobilière de Nice (société SHIN), propriétaire