Z..., propriétaires indivis des parcelles cadastrées section [...] et [...], ainsi que Mmes Claudine et Catherine E... et M.

l'Office national de navigation ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 octobre 1992), que la Société parisienne de gérance, d'expertise et de courtage (SPAGEC), propriétaire

Il exposait être propriétaire indivis de parcelles cadastrées BV n°[Cadastre 2] pour 10ha 75a 40ca et BV n°[Cadastre 3] pour 1ha 64a 10ca acquises par son arrière-grand-père [Z] [T] selon acte sous-seing

[B] est propriétaire indivis avec ses frères d'un bien immeuble situé à [Localité 18] (Deux-Sèvres), composé d'un grand hangar cadastré B [Cadastre 11] situé entre la [Adresse 6] et la [Adresse 17] .

YVES : - CONSIDERANT QUE CHAQUE PROPRIETAIRE INDIVIS A QUALITE POUR CONTESTER, SANS MANDAT DES AUTRES INDIVISAIRES, LA LEGALITE DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS INDIVIS ;

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 septembre 1999), que, propriétaires

[S] souhaitant réaliser une opération immobilière sur un terrain situé à [Localité 4] à proximité de [Localité 5], dont il était propriétaire indivis a, avec sa soeur, confié au cabinet d'architecte Metope

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 2023), se disant propriétaire indivis de plusieurs parcelles à la suite d'un legs, M.

Z..., se prétendant propriétaire indivis d'une parcelle par laquelle il accède à la voie publique, a assigné la société civile immobilière Clément Ader (SCI) en démolition de constructions empiétant sur

Z..., qui ont vécu en concubinage, et dit notamment qu'ils sont propriétaires indivis, en vertu d'un acte authentique espagnol, d'un bien immobilier situé à Benidorm (Espagne) ; Attendu, cependant, que

Didier et Sylvain X... sont propriétaires indivis de lots dans un immeuble constitué en copropriété, reçus par succession de leur mère, décédée le [...] ; que le syndicat des copropriétaires (le syndicat

[I], Mme [M] et la société civile immobilière Helyan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée BR n° [Cadastre 5], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses d'autres

Antoine X..., propriétaire indivis du terrain sur lequel était édifiée la galerie marchande, se sont engagés à dédommager M.

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 octobre 1993), que les consorts X..., propriétaires indivis

(les consorts B...), propriétaires indivis d'une parcelle bâtie, ont assigné M. L..., propriétaire de parcelles voisines, en reconnaissance de leurs droits sur un chemin.

[S], Mme [Z] et la société civile immobilière Heylan (la SCI) sont propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BR n° [Cadastre 1], comprise dans un patecq dans le périmètre duquel sont incluses

Alfred et Lucien X..., propriétaires indivis avec leur frère, René, d'un immeuble cadastré section B 14, n° 817 sis à Mallemort ont demandé la vente aux enchères publiques de ce bien ; Sur le premier

X... et Mme Y..., propriétaires indivis de plusieurs lots de copropriété, ont assigné le syndicat des copropriétaires du [...], son syndic, en annulation des décisions n° 9 et 18 de l'assemblée générale