Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 884 résultats pour « prospection par autres vendeurs du même employeur »
ARTICLE
CODE
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
25 884 résultats pour « prospection par autres vendeurs du même employeur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5142-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 51
Les personnes qui font de l'information par démarchage ou de la prospection pour des médicaments vétérinaires sont tenues de satisfaire à des conditions de qualification définies par décret, qui garantissent qu'elles possèdent des connaissances scientifiques
Article L1262-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 37
Un employeur ne peut se prévaloir des dispositions applicables au détachement de salariés lorsqu'il exerce, dans l'Etat dans lequel il est établi, des activités relevant uniquement de la gestion interne ou administrative, ou lorsque son activité est réalisée
Article L217-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
Dans les cas prévus à l'article L. 217-14, le consommateur informe le vendeur de sa décision de résoudre le contrat. Il restitue les biens au vendeur aux frais de ce dernier.
Article R542-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 16
La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.
Article 2332-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 13
Les privilèges spéciaux du bailleur d'immeuble, du conservateur et du vendeur de meuble s'exercent dans l'ordre qui suit : 1° Le privilège du conservateur, lorsque les frais de conservation sont postérieurs à la naissance des autres privilèges ; 2° Le
Article L4411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 02 > 13
Sans préjudice de l'application des dispositions légales non prévues par le présent code, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de mélanges dangereux, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou mélanges
Article 8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 75
Les vendeurs et vendeuses de fleurs, fruits, légumes, poissons, beurre et oeufs, vendant dans les rues, halles et marchés publics, ne sont point tenus de se pourvoir de patentes, pourvu qu'ils n'ayent ni boutiques ni échoppes, et qu'ils ne fassent aucun
Article L223-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 02
L'interdiction prévue à l'article L. 223-1 ne s'applique pas à la prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Article L34-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 15 > 59
, qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen.
Article R316-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 46
La vente est conditionnée par l'envoi direct de l'arme par le vendeur dans l'Etat de résidence de l'acquéreur. Le vendeur atteste de cette expédition par tout moyen.
Article L217-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 25
La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel, qu'il s'agisse du vendeur ou du producteur, y compris par l'intermédiaire de toute autre personne agissant en leur nom ou pour leur compte (ci-après dénommé “ garant ”
Article 27
-Lorsque le pétitionnaire présente simultanément une demande d'autorisation de prospections préalables et une déclaration d'ouverture de travaux, il ne peut entreprendre les travaux qu'après avoir reçu notification de l'autorisation de prospections préalables
Article 47
Sous réserve de l'application de toutes autres dispositions législatives ou réglementaires, les factures doivent mentionner le nom ou la raison sociale ainsi que l'adresse de l'acheteur et du vendeur, la quantité, la dénomination précise et le prix unitaire
Article L217-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 99
Les dispositions de la présente section sont également applicables au producteur et aux professionnels, autres que le vendeur, lorsqu'ils proposent des prestations de services après-vente.
Article A123-96
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 52
physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par courriel ou téléprocédure accessibles sur le site insee. fr, que les informations du répertoire la concernant ne puissent être utilisées par des tiers autres
Article 4
Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande de renonciation à une autorisation de prospection vaut décision de rejet.
Article 516-2
Les règles du marché déterminent les conditions des détachements de droits et des autres opérations sur instruments financiers ayant une incidence sur le cours de ces derniers, en précisant les droits respectifs des acheteurs et des vendeurs.
Article 26
L'autorisation de prospections préalables est accordée par un arrêté du ministre chargé des mines qui en précise le périmètre et la durée, laquelle ne peut excéder deux ans.
Article R261-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 15
Lorsque le vendeur assure lui-même la maîtrise d'œuvre, la constatation est faite par un organisme de contrôle indépendant.
Article 4-1
professionnel de négociateur technico-commercial sont réputés acquis selon le tableau d'équivalences suivant : CERTIFICATION TITRE PROFESSIONNEL CCP « Prospection
Page 1 · 25 884 résultats