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Décisions mentionnant Article 8 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
8 - La loi d'orientation foncière : de la croissance urbaine à la métropolisation
Goze Maurice. 8 - La loi d'orientation foncière : de la croissance urbaine à la métropolisation. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 101-121.
La loi du 8 août 2016, dite « loi Travail » : quelle réforme ?
Auteur : Dominique Nazet Allouche, Aix Marseille Université, Université de Toulon, Université de Pau & Pays Adour, CNRS, DICE, Aix-en-Provence, France Après cinq mois de débats, de polémiques et de manifestations, la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels », appelée plus couramment « Loi Travail » ou « Loi El Khomri » du nom de la Ministre du travail qui l’a portée, a été publiée le 9 août ...
Renforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentis
Le droit au recours comme garantie des droits fondamentaux : l’article 8 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme
La Déclaration universelle des Droits de l’homme comporte une contradiction : alors même qu’elle constitue un instrument non contraignant, proclamant des droits – que son préambule qualifie de « fondamentaux » – sans les rendre obligatoires, elle apparaît dans le même temps soucieuse de garantir la protection de ce type de droits sur le plan juridictionnel. Son article 8, en effet, reconnaît un « droit au recours effectif » « contre les actes violant les droits fondamentaux ».Ce paradoxe apparent...