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5 655 résultats pour « psychologue à temps plein »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137235ecd58014677408dd5

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées se bornait à énoncer que la durée hebdomadaire de travail comporte pour les psychologues

Source officielle

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CC

soc

6137247bcd58014677415dc9

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., engagée le 3 octobre 2000 par le Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle Jeanne d'Arc par contrat à durée indéterminée en qualité de psychologue

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007958622

Admin. suprême

16 juin 1997

16 juin 1997

de la délibération du 22 janvier 1987 du conseil général de la Sarthe inscrivant au budget primitif du département pour 1987 une somme de 102 800 F destinée à permettre l'emploi, par le service de psychologie

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041103

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

: "Peuvent être autorisées à faire usage du titre de psychologue les personnes qui satisfont à l'une des deux conditions ci-après : - exercer des fonctions de psychologue en qualité de fonctionnaire ou

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008173036

Admin. suprême

7 mai 2004

7 mai 2004

par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 20 mars 1997 du préfet de Paris, préfet de la région d'Ile-de-France, lui refusant l'autorisation de faire usage du titre de psychologue

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b4e7

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

de travail et temps de présence, de sorte que les psychologues sont en droit d'accomplir une partie du temps de travail hors du lieu de travail ; qu'en décidant autrement, la cour d'appel a violé les

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256cb

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées se bornait à énoncer que la durée hebdomadaire du travail comporte pour les psychologues

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989428

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis : "Les psychologues n'ayant pas la qualité d'agent titulaire ou d'agent stagiaire en fonction à temps plein à la date de publication du présent statut et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989446

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis : "Les psychologues n'ayant pas la qualité d'agent titulaire ou d'agent stagiaire en fonction à temps plein à la date de publication du présent statut et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007989452

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis : "Les psychologues n'ayant pas la qualité d'agent titulaire ou d'agent stagiaire en fonction à temps plein à la date de publication du présent statut et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987398

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis : "Les psychologues n'ayant pas la qualité d'agent titulaire ou d'agent stagiaire en fonction à temps plein à la date de publication du présent statut et

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008003202

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis : "Les psychologues n'ayant pas la qualité d'agent titulaire ou d'agent stagiaire en fonction à temps plein à la date de publication du présent statut et

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987406

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

an./ Ils bénéficieront d'une reconstitution de carrière prenant en compte, le cas échéant, / la totalité des services accomplis en tant que psychologue à temps plein, / la moitié de la durée des services

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1914218_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

D'une part, il ressort des pièces du dossier que Mme A a été employée, en qualité de psychologue, à temps plein du 1er juillet 2014 au 30 janvier 2015, du 1er mai 2015 au 31 janvier 2016 et du 1er septembre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007987390

Admin. suprême

18 mai 1998

18 mai 1998

du cadre départemental de la Seine-Saint-Denis : "Les psychologues n'ayant pas la qualité d'agent titulaire ou d'agent stagiaire en fonction à temps plein à la date de publication du présent statut et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd8710e

Appel

24 mai 2004

24 mai 2004

S'agissant du personnel psychologue , l'Association A3 fait observer qu'aucune disposition conventionnelle n'impose à l'employeur de laisser systématiquement le temps de documentation du psychologue, s'effectuer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204774_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

l'exécution de ses tâches, induisant une prise en charge par la directrice de certaines missions telles que l'enregistrement des dossiers d'admission sur l'application Viatrajectoires, le recrutement d'une psychologue

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200663_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

hors classe couvrant à 0,5 ETP d'un technicien paramédical de classe normal[e] " et la volonté du syndicat intercommunal de supprimer le poste de psychologue à temps plein au grade de psychologue hors

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1210JUD001051110

Admin. suprême

10 décembre 2013

10 décembre 2013

De l’avis du CPT, un établissement de la taille de la prison Bon Futuro devrait pouvoir compter sur les services d’au moins un psychologue à temps plein.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0114JUD007370013

Admin. suprême

14 janvier 2021

14 janvier 2021

L’accès des détenus aux toilettes était limité à une ou deux fois par jour et les détenus n’avaient pas accès à l’exercice en plein air.

Source officielle