Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
60 332 résultats pour « psychologues apportant leur concours a un centre de selection »
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EXTRAIT
Article 10
-des officiers ou sous-officiers chargés de la validation des questions sélectionnées pour l'épreuve numérique (a priori), ainsi que de la validation des résultats de cette épreuve (a posteriori) ; Le président et les correcteurs des épreuves écrites
Article 283-10
Les psychologues de la police nationale de la DFPN participent aux opérations liées au recrutement et à la sélection des candidats à un emploi dans la police nationale.
Article 3
L. 162-58 du code de la sécurité sociale et prétendre à un conventionnement : -les psychologues : -inscrits au répertoire ADELI/ RPPS auprès de l'ARS ; -et sélectionnés par l'autorité compétente en application de l'article R. 162-60 du code de la sécurité
Article Annexe II
IV. - Personnes apportant leur concours Le centre doit s'assurer le concours d'un vétérinaire et d'un médecin.
Article 6
Les membres du jury sont nommés par arrêté du maire de la commune ou du président du centre de gestion qui organise le concours.
Article L162-58
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 50
-Les séances d'accompagnement psychologique réalisées par un psychologue dans le cadre d'un exercice libéral ou d'un exercice en centre de santé ou en maison de santé peuvent faire l'objet d'une prise en charge par les régimes obligatoires d'assurance
Article R162-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 18 > 68
Le psychologue sélectionné conclut une convention avec la caisse primaire d'assurance maladie dans le ressort de laquelle se trouve son lieu d'exercice principal.
Article R6147-135
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 09
Pour l'application de l'article L. 6147-10, les établissements de santé publics et privés, les professionnels de santé d'exercice libéral, les acteurs de santé mentionnés à l'article L. 1435-4 et les psychologues mentionnés à l'article 44 de la loi n°
Article 5
Peuvent se présenter aux concours de recrutement de psychologues de l'éducation nationale les candidats remplissant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, les conditions fixées ci-après. 1° Le concours externe est ouvert : a) Aux candidats
Article 3
Le montant unitaire des vacations allouées aux rapporteurs et aux personnes apportant leur concours à l'Autorité est fixé à 120 euros.
Article 1
Le jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière est composé comme suit : 1° Le directeur de l'établissement organisateur du concours ou
Article 7
Les candidats admis aux concours sont nommés psychologues stagiaires pour une durée d'un an et sont classés au 1er échelon du grade de psychologue de classe normale, sous réserve des dispositions prévues à l'article 9.
Article 4
La nature et les modalités de l'épreuve du concours sont fixées par décret.
Article 5
Les délibérations de la commission sont confidentielles ; les membres de la commission et les personnes lui apportant leur concours sont astreints au secret professionnel, dans les conditions prévues à l'article 226-13 du code pénal.
Article 3
Les psychologues sont recrutés par concours sur titres ouverts aux candidats âgés de quarante ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des diplômes suivants :
Article Annexe III
CONCOURS RÉSERVÉ DE RECRUTEMENT DE CONSEILLERS D'ORIENTATION-PSYCHOLOGUES Epreuve d'entretien avec le jury.
Article 4
Les psychologues de l'éducation nationale sont recrutés par concours externes, concours externes spéciaux, concours internes et troisième concours comportant chacun une voie ouvrant sur la spécialité " éducation, développement et apprentissages " et une
Article Annexe (suite 2)
établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel 302 A compter du 1er septembre 1990 Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe
Article 2
Les candidats aux concours réservés organisés en vue du recrutement de psychologues de l'éducation nationale doivent remplir, à la date de clôture des inscriptions, les conditions de diplôme fixées par l'article 5 du décret n° 2017-120 du 1er février
Article 4
Les fonctionnaires recrutés dans le corps des psychologues du ministère de la justice par la voie du concours sont affectés dans la spécialité pour laquelle ils ont concouru.
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