Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 589 résultats pour « publication au schéma directeur départemental des structures »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 589 résultats pour « publication au schéma directeur départemental des structures »
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EXTRAIT
Article D116-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 28
L'ensemble des conclusions des contrats territoriaux de réponse aux risques et aux effets potentiels des menaces départementaux, zonaux et maritimes contribue à l'élaboration de schémas capacitaires, par nature de réponse, structurés au niveau territorial
Article L141-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 31
Ce programme précise les actions prévues sur le territoire pour mettre en œuvre la stratégie, les orientations et les objectifs du schéma de cohérence territoriale, que ces actions soient portées par la structure en charge de l'élaboration du schéma de
Article R6111-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 63
-Après chaque publication du volet relatif à l'organisation de la permanence des soins du schéma régional de santé, le directeur général de l'agence régionale de santé procède à un appel à candidatures afin de désigner les structures attributaires des
Article 26
I. - Sur le territoire de chaque département, l'Etat et le département élaborent conjointement un schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public, en associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
Article L331-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 61
I.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma directeur régional des structures agricoles mentionné
Article L373-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Article L371-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 03
Le seuil mentionné à l'article L. 312-1 est fixée dans le schéma directeur des structures agricoles pour chaque région naturelle du département ou de la collectivité et chaque nature de culture. Elle est révisée périodiquement.
Article 15
Du directeur départemental chargé de la protection des populations et du directeur départemental chargé de la construction avec voix délibérative sur toutes les affaires ; 3.
Article L153-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92
Le département élabore chaque année un schéma d'accès à la ressource forestière, en concertation avec les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés et après avis du service départemental ou territorial d'incendie et
Article L112-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 39
Les schémas directeurs, les plans d'occupation des sols ou les documents d'urbanisme en tenant lieu et les documents relatifs au schéma départemental des carrières ou au schéma régional des carrières prévoyant une réduction des espaces agricoles ou forestiers
Article 1
A l'initiative du représentant de l'Etat dans le département ou du président du conseil départemental, le schéma départemental est révisé selon la même procédure au moins tous les six ans à compter de sa publication.
Article 68
Compte tenu de ces propositions, et en conformité avec elles lorsqu'elles sont concordantes, la commission départementale de la coopération intercommunale propose avant le 31 décembre 1993, un projet de schéma départemental de la coopération intercommunale
Article 252-5
Les directeurs départementaux de la sécurité publique transmettent pour avis aux comités techniques départementaux des services de la police nationale les schémas d'organisation des circonscriptions dont ils ont la charge, mis en place après vérification
Article R212-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 47 > 47
Lorsque le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux n'a pas prévu le schéma d'aménagement et de gestion des eaux ou défini son périmètre, le projet de périmètre du schéma est établi par le préfet du département, le cas échéant sur proposition
Article L1112-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 71
Il se substitue alors à ce schéma directeur d'accessibilité des services de transport. II.
Article R5141-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 39 > 93
La cession mentionnée à l'article R. 5141-21 est consentie par le préfet, en tenant compte du schéma directeur départemental des structures agricoles.
Article R531-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 64
et des personnes âgées " sont remplacés par les mots : " conseil territorial de la citoyenneté et de l'autonomie " ; 3° Les mots : " schéma d'organisation sociale et médico-sociale " sont remplacés par les mots : " schéma territorial de prévention, d'organisation
Article L433-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 00
Un plan départemental de protection du milieu aquatique et de gestion des ressources piscicoles, élaboré par la fédération départementale ou interdépartementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, fixe, pour les associations
Article R515-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57
Le projet de schéma est adressé au conseil départemental et aux commissions départementales de la nature, des paysages et des sites des départements voisins, qui disposent d'un délai de deux mois pour donner leur avis.
Article R331-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 14
par l'article L. 222-1 du présent code ; 10° Le schéma départemental ou régional des carrières prévu par l'article L. 515-3 ; 11° Le plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature prévu par l'article L. 311-3 du
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