Codes de loi français

Article R581-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 97

La surface totale des publicités apposées sur chaque véhicule ne peut excéder 12 mètres carrés.

Article 13

Les véhicules transportant des produits explosifs ne doivent être placés ni en tête ni en queue de convoi. 2.

Article 2

Véhicule isolé, ensemble routier : Un véhicule isolé est un véhicule pourvu d'un moteur à propulsion et circulant seul par ses moyens propres.

Article Préambule à l'article 10

publics circulant à 25 km/h dans la limite de trois convois ; - grue automotrice immatriculée et un convoi transportant les galettes de contrepoids et accessoires ; - convois de 1re catégorie et de 2e catégorie d'une largeur inférieure ou égale à 3 m

Article 17-5

du code de la route ; - masse totale roulante du convoi supérieure aux limites générales du code de la route ; - charges à l'essieu supérieures aux limites générales du code de la route ; - caractéristiques d'un véhicule de l'ensemble forain supérieures

Article L581-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 48

La publicité sur les véhicules terrestres, sur l'eau ou dans les airs peut être réglementée, subordonnée à autorisation ou interdite, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 13

qui suit le convoi ou le train de convois ; -de véhicules de guidage.

Article 17-3

Circulation et transport de véhicule et matériel agricole ou forestier.

Article L328-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 68 > 09

Toute publicité en faveur de véhicules terrestres à moteur est obligatoirement accompagnée d'un message promotionnel encourageant l'usage des mobilités actives, telles que définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, ou partagées, ou des transports

Article Annexe II

TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES VÉHICULES CONVOIS Tarifs été 9,10 13,70 25,10 33,40 4,60 66,70 Tarifs hors été 7,30 10,90

Article 41

. - Il est institué au profit de la commune de Saint-Martin (Guadeloupe) une taxe annuelle sur les locations de véhicules pour financer l'amélioration de son réseau routier.

Article 16

Les véhicules moteurs du convoi circulent avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.

Article 3

Classification des véhicules et matériels agricoles ou forestiers.

Article 6

Celui-ci définit, pour un type de convoi donné (familles de véhicules et nombre d'essieux donnés) : III.

Article II ter

Les conditions générales de circulation : - les interdictions générales de circulation ; - la circulation sur autoroute ; - le franchissement des passages à niveau et des ouvrages d'art ; - l'accompagnement des convois : véhicules de protection et véhicules

Article 38

Si le chargement d'un véhicule ou d'un ensemble de véhicules circulant dans les conditions prévues à l'article 51 du code de la route dépasse l'extrémité avant du véhicule, le véhicule de tête doit porter à l'avant un feu blanc surmonté verticalement

Article R433-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Les dispositions de la présente section ne sont applicables ni aux convois et aux transports militaires ni aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile, qui font l'objet de règles particulières

Article 9

Toutefois, la vitesse maximale autorisée pour les convois du groupe B ainsi que pour les véhicules mentionnés à l'article R. 435-2 du code de la route est de 25 km/h.

Article 3

Sous réserve de rester conformes au type réceptionné, les engins de service hivernal ne doivent pas excéder la largeur maximale suivante : 3,70 mètres pour les véhicules à moteur équipés d'un outil de raclage frontal circulant sur une route à chaussée

Article 17-4

Transport de matériel et engin de travaux publics Dans le cadre de l'autorisation de portée locale, les caractéristiques maximales du convoi sont les suivantes : Pour un véhicule isolé : - longueur hors tout : 15 m incluant un dépassement maximal éventuel