substitution de nouvelles marchandises aux marchandises gagées ne peut résulter que d'un accord de volontés des parties ; qu'à supposer que les parties puissent décider qu'une marchandise de nature et de qualité

LE TYPE DE MACHINES QU'ELLE AVAIT CONSTRUITES, ELLE REFUSA LA MARCHANDISE LIVREE ET REJETA L'OFFRE FAITE PAR LA SOCIETE VASSOILLES D'UNE REPRISE PARTIELLE DU TISSU ET DE SON ECHANGE POUR UN TISSU DE QUALITE

intervenu pour la location d'un immeuble appartenant à autrui, il ne pouvait réclamer des honoraires ; Qu'en statuant ainsi, alors que, mandaté par l'indivision et agissant comme mandataire en une qualité

[W] estime que la décision querellée serait contestable en ce qu'elle considère qu'une seule et même personne puisse intervenir en deux qualités différentes soit, en l'espèce, celle de caution solidaire

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : VU L'ARTICLE 554 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU, QU'APRES AVOIR, EN SA QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE

différente de celle qui fonde son recours, mais il est alors nécessaire que cette qualité différente s'accompagne d'un intérêt à agir qui est spécifiquement attaché à celui qui se prétend tiers, ce qui

2007 relève que le feuillard livré est de deux qualités différentes, certaines bobines étant aimantées, ce qui ne conviendrait pas à l'usage prévu par la société Agrafor.

D'ACTIONNAIRE LAISSAIT SUBSISTER A SA CHARGE L'OBLIGATION D'AGIR DE BONNE FOI SANS QUE LA PRISE D'UNE QUALITE PARTICULIERE PUISSE LE DISPENSER DE CETTE OBLIGATION DES LORS QUE C'ETAIT TOUJOURS LA MEME

avec l'étuyeuse; qu'au contraire, il résulte de ses propres conclusions d'appel que la société Valéo entendait utiliser les cartons produits par les Cartonneries de l'Andelle qui présentaient des qualités

d'une importante quantité de fil de coton, en provenance du Pakistan, qu'elle avait acheté à la société Monnier Textiles Monitex (société Monnier), a engagé contre cette dernière une action en résolution

et, pour la période postérieure à cet arrêt, ne présentait pas un caractère anormal, alors que, d'une part, l'autorité de la chose jugée implique une identité d'objet et de parties prises en la même qualité

procédures devant le tribunal régional et la cour d’appel, la Cour suprême prit une ordonnance après avoir constaté que la publicité en question était trompeuse dès lors qu’elle comparait des journaux de qualité

Y... agissant en deux qualités différentes : - un contrat no 9810045 signé le 12 octobre 1998 mentionnant pour client la Sci Norminter, portant sur le nettoyage des surfaces "mail", "sanitaire(s)",

à vérifier était importante puisqu'elle était d'environ 3 700 hectolitres ; qu'elle concernait dix qualités différentes ; que, surtout, plus de tiers du stock était en bouteilles, placées dans des cartons

En première instance elle n'a pas présentée de demande en qualité d'héritière de sa fille.

déclare seulement que sont applicables aux diffamation et injure commises envers la mémoire des morts les dispositions des articles 31, 32 et 33 de cette loi réprimant des infractions de nature et de qualité

pas formé d'opposition ou de tierce opposition contre la décision du juge commissaire ayant autorisé la vente de gré à gré de l'immeuble ainsi qu'ils y auraient eu intérêt, en vertu d'ailleurs d'une qualité

l'irrecevabilité de la demande de l'ADCL au seul motif, inopérant, qu'elle avait modifié la forme de son intervention procédurale, sans préciser en quoi elle était intervenue dans la seconde instance en une qualité