QUI ETAIT INELIGIBLE, AUX MOTIFS QU'IL ETAIT ETABLI ET RECONNU QUE LE QUORUM AVAIT ETE ATTEINT ET QUE LE FAIT QUE LA LISTE CGT SEULE PRESENTEE AU PREMIER TOUR FUT INCOMPLETE DU FAIT DE L'INELIGIBILITE

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

a été atteint au premier tour de ces élections, le nombre des voix à prendre en compte est le total de celles recueillies pour les titulaires, lors de ce tour ; Et attendu que la cour d'appel qui a

DES ELECTIONS, JULIEN AVAIT ETE REGULIEREMENT ELU AU SIEGE DE REPRESENTANT TITULAIRE RESERVE AUX CADRES, ALORS, D'UNE PART, QU'AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN LE QUORUM AVAIT ETE ATTEINT ET QU'IL N'Y AVAIT

tour de l'élection, quand ces paramètres affectaient notamment le nombre de sièges à pourvoir et le calcul du quorum, le tribunal a entaché sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles

collège n'avaient été en rien affectés par le maintien sur la liste électorale de ce collège de Mlle XL..., salariée promue à la maîtrise au 1er janvier 1991, a énoncé que le quorum avait été atteint

titulaires au comité d'entreprise par le collège employés/ouvriers le 26 juin 1998, qu'il est acquis aux débats que cette élection est la référence à prendre en considération, que le seul fait que le quorum

AVAIT ETE ATTEINT AUX PREMIERS TOURS DES ELECTIONS DANS LE DEUXIEME COLLEGE, ALORS, D'UNE PART, QUE L'EXPRESSION "NOMBRE DE VOTANTS" DOIT ETRE ENTENDUE EN CE SENS QU'IL Y A LIEU A UN NOUVEAU TOUR DE SCRUTIN

prévu aux articles L.2314-18 et L.2324-22 du Code du travail n'est pas atteint au premier tour des élections professionnelles, il n'y a pas lieu de décompter les suffrages exprimés en faveur de chacune

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

Le quorum n'a pas été atteint lors du premier tour. 5.

considéré comme atteint si plus de 50 % des électeurs n'avaient pas voté, a contrario ce quorum était atteint si 50 % des électeurs avaient voté; Mais attendu que l'expression "nombre de votants" mentionnée

tour des élections des délégués du personnel qui s'est déroulé le 4 juin 1993, au sein de la société Steelcase Strafor, au motif que 59 inscrits auraient dû être admis à voter, que le quorum était de

le syndicat CFDT fait grief à l'ordonnance attaquée (tribunal d'instance de Cholet, 23 avril 1993) d'avoir autorisé la société Nicoll à mettre à la disposition des électeurs des bulletins blancs au premier

tour réservé aux organisations syndicales, le quorum n'est pas atteint, il y aura un second tour avec des candidats libres, l'employeur a manqué à son obligation de neutralité et a influencé les élections

tour des élections, trois salariés de l'association ont circulé dans les locaux de l'entreprise pour inciter le personnel à ne pas voter au premier tour ; que les résultats des élections ont été faussés

Le quorum n'ayant pas été atteint au premier tour, un second tour a eu lieu entre les 19 et 22 décembre suivants. 3.