Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 285 résultats pour « règles et usages français pour le commerce des grains »
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31 285 résultats pour « règles et usages français pour le commerce des grains »
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EXTRAIT
Article Annexe art. 2
Le comité technique prévu à l'article 33 du règlement général est composé de douze membres nommés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris, selon la répartition suivante : a) Six représentants de la compagnie des commissionnaires agréés, sur
Article 7
Les conseils de section sont composés de représentants des catégories intéressées par la sélection, la multiplication, la production, le commerce et l'utilisation des graines de semence et des plants.
Article 221-VI/08
Définitions 1 Recueil international de règles sur les grains désigne le Recueil international de règles de sécurité pour le transport de grains en vrac que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.23(59), tel
Article 424-1.01
Règle générale La présente division s'applique au transport par mer des grains en vrac.
Article Annexe 7-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 38
Commerce 10.13B Charcuterie. Industrie 01.11Z Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses. Services 01.61Z Activités de soutien aux cultures.
Article 2
Le groupement a pour objet de représenter les diverses professions et catégories professionnelles intéressées par la sélection, la multiplication, la production, le commerce et l'utilisation des graines de semence et des plants et d'étudier et de proposer
Article 221-VI/09
Prescriptions applicables aux navires de charge transportant des grains 2 Un navire qui n'est pas muni d'une telle autorisation ne peut charger des grains avant que le capitaine ait convaincu l'administration, ou le Gouvernement contractant du pays
Article 2
Pour les graines de chanvre autres que celles destinées à l'ensemencement relevant du code NC 1207.99.91, l'importateur doit être agréé.
Article 3
La loi du 5 avril 1931, instituant une prime ou grainage français des vers à soie, prorogée en exécution des lois de finances des 31 décembre 1935, 28 décembre 1910 et 31 décembre 1941, est prorogée pour une nouvelle période d un an.
Article R761-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39
Les usagers mentionnés au 1° de l'article R. 761-14 font la preuve de leur immatriculation en France au registre du commerce et des sociétés ou d'une inscription équivalente dans un pays étranger garantissant la licéité de leur activité.
Article D551-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 83
Toute personne physique ou morale produisant des plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés
Article R253-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 82 > 34
Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché ou du permis de commerce parallèle met sur le marché des produits classés et étiquetés conformément au règlement mentionné au I à la date d'application de ce règlement.
Article 6
: : Graines de : : : colza et de : : : navette
Article 1511
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 05
Le tribunal arbitral tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies ou, à défaut, conformément à celles qu'il estime appropriées. Il tient compte, dans tous les cas, des usages du commerce.
Article 1
Conformément au règlement du 18 mai 1982 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1982-1983 sont les suivants en ECUS par quintal :
Article 1
Conformément au règlement du 14 juin 1983 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1983-1984 sont les suivants en ECU par quintal :
Article 533
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39
la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains
Article 1
Conformément au règlement n° 1102-84 du 31 mars 1984 susvisé, les prix d'intervention des graines oléagineuses à l'ouverture des campagnes de commercialisation 1984-1985 sont les suivants en ECU par quintal :
Article 1
Conformément au règlement du 23 mai 1985 susvisé, le prix d'intervention des graines de tournesol à l'ouverture de la campagne de commercialisation 1985-1986 est le suivant en ECU par quintal :52,47.
Article R257-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 46
L'agrément mentionné à l'article 2 du règlement (UE) n° 210/2013 de la Commission du 11 mars 2013 relatif à l'agrément des établissements producteurs de graines germées conformément au règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil est
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