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12 006 résultats pour « rééducation »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200986

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

de santé n'était pas fondé à facturer des actes de rééducation du rachis et des épaules en AMS 9,5, dès lors que l'acte de rééducation du rachis et des ceintures était coté AMS 7,5, la cour d'appel a

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CC

civ2

60794d2e9ba5988459c48493

Cassation

2 mars 2004

2 mars 2004

X... ayant effectué à la suite de l'accident du travail dont il avait été victime un stage de rééducation professionnelle, la caisse primaire a rejeté sa demande d'attribution de la prime de fin de rééducation

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d70e

Cassation

18 octobre 2001

18 octobre 2001

X... concernant Mme Y... n'ont jamais fait état de séances de 45 minutes, ni mentionné la simple rééducation d'un membre complet, mais "rééducation à la marche", "massages rééducation des deux membres

Source officielle
CC

soc

613722d8cd58014677402339

Cassation

27 mars 1997

27 mars 1997

X..., masseur-kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de deux traitements de 15 séances de rééducation du poignet avec ionisation ou ultrasons selon la cotation AMK 6 + 3/2; que la caisse primaire

Source officielle
CC

soc

613722eccd580146774033ea

Cassation

23 mai 1997

23 mai 1997

Y..., masseur-kinésithérapeuthe, a formé une demande d'entente préalable en vue de la prise en charge de douze séances de rééducation du coude avec ionisation selon la cotation AMK6 + 3/2; que la Caisse

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740935d

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a formé une demande d'entente préalable, selon les cotations AMK 4 + 3/2 et AMK 6 + 3/2, pour des séances de rééducation et physiothérapie prescrites à plusieurs patients

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CC

soc

61372365cd5801467740935e

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

X..., masseur kinésithérapeute, a sollicité la prise en charge de 12 séances de rééducation du rachis lombaire avec physiothérapie, selon la cotation AMK 6+3/2 ; que la caisse primaire d'assurance maladie

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CC

soc

6137235acd58014677408a8f

Cassation

9 décembre 1999

9 décembre 1999

Y..., masseur kinésithérapeute, a coté AMK5+5/2 les actes de rééducation d'un patient atteint d'une affection neurologique de longue durée et les actes de kinésithérapie respiratoire ; que la Caisse

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CC

soc

613722efcd58014677403675

Cassation

23 octobre 1997

23 octobre 1997

X..., masseur-kinésithérapeute, a dispensé à une patiente des séances de rééducation qu'il a cotées 30A MK 7; que saisie par M.

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CC

soc

61372669cd5801467742558f

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

X..., masseur kinésithérapeute, ayant pratiqué sur plusieurs patients des actes de rééducation associant l'électrothérapie ou la physiothérapie, a coté en sus des actes de rééducation à taux plein, les

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soc

61372220cd580146773fa719

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

X..., masseur-kinésithérapeuthe, a commencé à dispenser à une assurée sociale, à compter du 19 juillet suivant, une série de quinze séances, médicalement prescrites, de rééducation de la paroi abdominale

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fca5b98a3ddd0332424ee97

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

216 487,32 euros représentant pour les caisses primaires d'assurance maladie de Seine et Marne, de la Seine Saint Denis, de Paris, des Hauts de Seine et du Val de Marne des factures de séjours de rééducation

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00805

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

H... de sa demande tendant à voir la société Clemessy condamnée au paiement de différentes sommes au titre de ses manquements à l'obligation de réadaptation et de rééducation professionnelle ; AUX MOTIFS

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soc

613722c3cd58014677401264

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

du rachis et des membres inférieurs avec rééducation respiratoire médicalement prescrites à une assurée sociale, selon la cotation 30 AMM 6 + 5/2 proposée par Mme X..., masseur-kinésithérapeute, aux termes

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200921

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

de repas dès lors que, faute de place dans l'établissement, il avait été contraint de se loger, à ses frais, en dehors du centre de formation au sein duquel il avait été admis à suivre un stage de rééducation

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soc

61372369cd5801467740966d

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

X... n'était pas en droit de coter un bilan ostéo-articulaire en vue de la réalisation d'actes autres que des actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, le Tribunal a violé le chapitre I du

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civ2

613721cccd580146773f7772

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Lamalou-les-Bains, et de l'avoir radiée de cette liste alors que, travaillant dans un centre de rééducation de Lamalou-les-Bains, elle remplirait

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soc

613723afcd5801467740ce5f

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre d'actes de rééducation pour lesquels elle a retenu par assimilation la cotation AMK4, alors que l'intéressé avait fixé la cotation

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soc

613721fbcd580146773f9388

Cassation

9 décembre 1993

9 décembre 1993

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 novembre 1990) d'avoir décidé d'exclure de son droit à indemnité les frais de rééducation professionnelle liés à un séjour dans un centre spécialisé du 18 août

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CC

comm

6137225ccd580146773fc534

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

X..., de Me Hémery, avocat de la société Althom Atlantique, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Engrenages et réducteurs, les conclusions de M.

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