l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 2000), que la société Serrurerie et mécanique Saint-Loise Briens Lamoureux (SMSL) a été chargée par un maître de l'ouvrage de l'exécution du lot "métallerie" dans la réalisation

2022), le 2 février 2015, la société d'économie mixte locale Locminé innovation gestion des énergies renouvelables (la société Liger) a conclu avec la société Hera France un marché de conception-réalisation

que les travaux de construction de cet établissement ont été réalisés par la société CRII, maître d'ouvrage, dirigée par Jean-Claude Z... qui travaillait également avec Albert X... sur un projet de réalisation

Uzan-Sarano, avocat de la société BNP Paribas, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 15 mai 2018), que la société E..., attributaire d'un marché pour la réalisation

unique du pourvoi n° N 00-21.148 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2000), qu'en 1985, la communauté urbaine de Brest, maître de l'ouvrage, a chargé de la conception et de la réalisation

. - Réalisation d'une usine à l'étranger et assistance technique.

Roque et Jean Y..., l'arrêté du 15 septembre 1987 par lequel le maire de Marseille lui a accordé un permis de construire en vue de la réalisation d'une usine de produits laitiers ; 2°) de rejeter la demande

la SELARL Lex Publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2024 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a accordé un permis de construire à la SAS Deux-Sèvres Biogaz pour la réalisation

C B et Mme A E B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a accordé un permis de construire à la Sarl Kergeffroy en vue de la réalisation d'une

leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Loire en date du 18 août 1987, déclarant cessibles les parcelles cadastrées 107 et 108 de la commune du Puy pour permettre la réalisation

et que sur le pourvoi incident éventuel du GIE La Réunion européenne et des sociétés Generali assurances et Cigna France ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Technip, chargée de la réalisation

Endel et Axa France IARD, contre lesquelles ne sont pas dirigés les moyens du pourvoi ; Attendu qu'en 1989, le syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de Sète, devenu SEM Tomers, a confié la réalisation

construire délivré le 9 septembre 1983 par le maire de Cavalaire au syndicat intercommunal à vocation multiple des communes de Cavalaire, La Croix-Valmer et Le Rayol-Canadel en vue de l'édification d'une usine

Méditérranée ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 1988) la société Guilhon et Barthélémy, qui avait conclu un contrat pour la réalisation

; Attendu qu'en 1982 le District urbain de Poitiers a passé avec la société BSF, assurée auprès de la Compagnie nouvelle d'assurances, devenue compagnie Cigna France, un marché portant sur la réalisation

le siège est ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 janvier 1982 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a déclarée responsable des défectuosités de l'usine

juin 1990), que la société Matalexa Océan Indien (M.O.I.), ensemble industriel, qui s'était vu confier par la société Conserveries de l'Océan Indien, (société C.O.I.), établie aux Seychelles, la réalisation

Le 22 mars 2004 La société NOUVELLE SIROLAISE DE CONSTRUCTION a accepté un devis avec la société COMASUD exerçant sous l'enseigne ' POINT P ' pour la réalisation en usine des pièces de raccordement et