Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 255 résultats pour « réalisation de la couverture de bâtiments en tôle supérieure d'aluminium »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
14 255 résultats pour « réalisation de la couverture de bâtiments en tôle supérieure d'aluminium »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
Le terme de couverture de toiture est utilisé pour décrire le produit constituant la couche supérieure de la toiture.
Article 7
sécurité civile du ministère chargé de l'intérieur et si le bâtiment ne contient pas de déchets inflammables ; - le sol des aires et zones de stockage est incombustible (A1) ; - les toitures et couvertures de toiture répondent à la classe BROOF (t3
Article GA 20
Couverture Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
LEGIARTI000022443059
S'ils sont situés à moins de 1,2 m du point le plus haut de sortie des flammes, les matériaux formant coupure doivent assurer leur fonction à une température supérieure à 900 °C (par exemple tôle en acier 1 mm). 2.
Article CO 16
Objet : Les dispositions de la présente section ont pour but de préserver la couverture de l'établissement recevant du public des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers. § 2.
Article 30-0 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 76
-Le bénéficiaire produit sur simple demande de l'administration : 1° Pour les logements mentionnés au I : a) Préalablement à la réalisation des travaux, un audit énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment réalisé selon les dispositions prévues
Article Annexe V
les cellules ouvertes et galeries associées Hauteur entre le point le plus bas des cellules ouvertes et le point le plus haut de la couverture du bâtiment Cellules fermées et galeries associées Hauteur entre le point le plus bas de la cellule
Article 15
Pour apprécier ces indices : Les couvertures dont les revêtements sont classés en catégorie M0 à M3 sont asimilées à des couvertures d'indice 1.
Article CO 17
Protection de la couverture par rapport à un feu extérieur : La couverture doit être réalisée en respectant l'une des solutions suivantes : - en matériaux M 0 ; - en matériaux des catégories M 1 à M 3 posés sur support continu en matériaux de catégorie
Article 15
Les locaux à risque incendie d'une superficie au sol supérieure à 300 m² sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC).
Article 15
Les locaux à risque incendie d'une superficie au sol supérieure à 300 m² sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation naturelle de fumées et de chaleur (DENFC).
Article 8
L'opercule d'aluminium mentionné au II de l'article R. 3512-25 ne comporte aucune autre texture que celle qui résulte du processus de fabrication et à la condition qu'elle ne forme pas une image, un modèle, un motif ou un symbole qui puisse être associé
Article CI 8
En outre, celles dont la section est supérieure à 1 600 centimètres carrés doivent être munies de volets d'obturation en tôle d'acier placés de préférence à l'intérieur de la cabine.
Article R112-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 54 > 08
Le délai de réalisation d'une rénovation performante globale mentionné au septième alinéa du 17° bis de l'article L. 111-1 est de dix-huit mois pour les bâtiments ou parties de bâtiment à usage d'habitation ne comprenant qu'un seul logement.
LEGIARTI000033978268
Il prépare les supports et pose les éléments de couverture (ardoises, tuiles, tôles …), les protections des parties en saillie (rives, faîtages, arêtiers, égouts), l'étanchéité autour des pénétrations (cheminées, murs, panneaux solaires thermiques et
Article R*421-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 45
de construire les travaux suivants, exécutés sur des constructions existantes, à l'exception des travaux d'entretien ou de réparations ordinaires : a) Les travaux ayant pour effet la création d'une surface de plancher ou d'une emprise au sol supérieure
Article Annexe
Capacités attestées et descriptif Préparer un chantier de couverture sur un pavillon neuf (montage, démontage et utilisation des échafaudages). 2.
LEGIARTI000029403737
de rénovation d'un bâtiment.
Article 2
L'aluminium utilisé pour la fabrication des matériaux et objets désignés à l'article 1er doit contenir au moins 99% d'aluminium.
Article O 55
Les cendres doivent être déposées, dès qu'elles sont extraites, dans des boîtes en tôle munies de couvercle.
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