assureur, couvrant la défaillance du locataire et la "non-location", Jean-Paul X..., gendarme, a fait l'acquisition de deux studios ; que, n'obtenant pas la mise en oeuvre de la garantie lors de la réalisation

En statuant ainsi, alors qu'une telle clause, qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque, constitue une clause d'exclusion de

X... a, pour garantir le remboursement de ces prêts en cas de réalisation des risques décès, invalidité absolue et incapacité de travail, adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par le prêteur

depuis 1990 ou que des glissements de terrain ou éboulements significatifs se soient produits malgré la survenance depuis cette époque d'épisodes de pluies abondantes ; que le taux de probabilité de réalisation

la responsabilité sans faute de la puissance publique, en en déduisant que l'Etat ne pouvait être condamné sur ce fondement en raison des conséquences pécuniaires résultant pour les sociétés de la réalisation

dans le lit de la rivière et malgré la montée du niveau de l'eau et l'arrivée d'une eau trouble indiquant des précipitations en amont suffisamment fortes pour éroder le sol, ce qui matérialisait la réalisation

. - CUMUL D'UN DÉFAUT D'INFORMATION SUR LES RISQUES LIÉS À UNE OPÉRATION ET D'UNE FAUTE MÉDICALE AYANT ENTRAÎNÉ UNE PERTE DE CHANCE D'ÉVITER LA RÉALISATION DU RISQUE - MODALITÉS DE CALCUL DU TAUX DE PERTE

des bénéfices imposables de la société X... une provision constituée en l'état d'un litige portant sur des impositions contestées en matière de TVA et d'impôt sur les sociétés dans la mesure où la réalisation

la société CNP (l'assureur), lequel garantissait à la fois le remboursement des échéances mensuelles du prêt en cas d'invalidité temporaire, outre le remboursement du capital restant dû en cas de réalisation

En statuant ainsi, alors que la circonstance particulière de réalisation du risque privant l'assuré du bénéfice de la garantie n'était pas l'épidémie mais la situation dans laquelle, à la date de la fermeture

X... définissant la réalisation du risque invalidité indemnisable, que le fait que la sécurité sociale lui ait versé des indemnités journalières pendant plus de trois ans et que sa mise à la retraite n'a

que M. et Mme X... se sont portés cautions solidaires de la SCI pour le remboursement du prêt ; que le 12 février 1993 Jean-Claude X... a adhéré à un contrat d'assurance groupe garantissant les risques

En statuant ainsi, alors que la circonstance particulière de réalisation du risque privant l'assuré du bénéfice de la garantie n'était pas l'épidémie mais la situation dans laquelle, à la date de la fermeture

L'assureur fait les mêmes griefs à l'arrêt, alors « que les clauses d'exclusion qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles

Il résulte de ce texte que les clauses d'exclusion de garantie qui privent l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de la réalisation du risque doivent être formelles

En statuant ainsi, alors que la circonstance particulière de réalisation du risque privant l'assuré du bénéfice de la garantie n'était pas l'épidémie mais la situation dans laquelle, à la date de la fermeture