Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 759 résultats pour « réglementation concernant les établissements de natation ouverts au public »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 759 résultats pour « réglementation concernant les établissements de natation ouverts au public »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe III-9 (art. A322-10)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 04
CERTIFICAT MEDICAL Rappel de la réglementation : un certificat médical établi moins de trois mois avant la date de dépôt de dossier est exigé pour toute personne titulaire d'un brevet national de sécurité et sauvetage aquatique. * Je soussigné, docteur
Article 2
Les élèves de ces établissements, titulaires du baccalauréat et préparant le certificat d'aptitude pédagogique à l'enseignement du premier degré, peuvent bénéficier de bourses, dans les conditions fixées par la réglementation concernant les élèves des
Article Annexe I
ÉPREUVES D'EXAMEN ET DE VÉRIFICATION DE MAINTIEN DES ACQUIS Epreuve n° 1 : Elle consiste en un parcours de sauvetage aquatique en continu de 100 mètres, en bassin de natation, comprenant : Epreuve n° 2 : Elle consiste en un parcours de sauvetage avec
Article R221-128
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 24 > 92
En l'absence d'une telle régularisation, les produits d'épargne réglementée maintenus irrégulièrement ouverts sont soldés d'office par l'établissement et les sommes y figurant sont transférées sur un autre compte ouvert dans le même établissement au nom
Article ANNEXE II
ou lors d'une compétition reconnue dans le cadre d'une convention avec la Fédération française de natation.
Article 3
La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes : -encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ; -mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure
Article 10
ne peut être ouverte.
Article 7 ter
ou bénévole de deux ans dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation. d) Les évaluateurs : les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité
Article L1841-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 66
La propriété des voies privées ouvertes à la circulation publique dans des ensembles d'habitations peut, après enquête publique ouverte par le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale et réalisée conformément à la
LEGIARTI000033107146
II. - Durée et organisation horaire de la formation Réglementation et sécurité environnementale 6 à 7 h Réglementation et sécurité environnementale 2 h Santé sécurité applicateur et espace ouvert au public 6 à 7 h Santé
Article 3
Les attestations de conformité concernant les installations électriques des établissements faisant l’objet d’une vérification prescrite par une réglementation spécifique doivent, conformément à l’article D. 342-21 du code de l'énergie, être accompagnées
Article L34-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59
Les obligations imposées aux opérateurs par le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union, modifié par le règlement
Article 4-1
Elles établissent leurs comptes annuels de sorte que leurs activités en relation avec l'exercice public d'un culte constituent une unité fonctionnelle présentée séparément.
Article 7 bis
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet
Article R221-123
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 25 > 01
Aucun produit d'épargne réglementée ne peut être ouvert avant réception de cette réponse, sous peine pour l'établissement de s'exposer aux sanctions prévues à l'article 1739 du code général des impôts.
Article 10
" performance sportive " ne peut être ouverte ; - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation synchronisée " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et
Article L141-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 37 > 35
A défaut d'enquête relevant d'une autre réglementation et ayant porté sur ce classement ou déclassement, l'enquête rendue nécessaire en vertu du deuxième alinéa est ouverte par l'autorité exécutive de la collectivité territoriale ou de l'établissement
Article Annexe II
BARÈME DE L'EXERCICE PHYSIQUE DE NATATION
Article Annexe II
BARÈME DE L'EXERCICE PHYSIQUE DE NATATION
Article Annexe II
BARÈMES DES TROIS EXERCICES PHYSIQUES NOTES FEMMES HOMMES Natation 50 m Grimper de corde Natation 50 m Grimper de corde
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