relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société CUIR CENTER

Les sociétés France télévisions et Marvale LLC ont opposé aux demandes formées contre elles l'illicéité du réseau de distribution sélective.

de la marque Natalys sans être membre de son réseau de distribution agréé ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Palaf fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

2014), rendu en matière de référé, que la société Nissan West Europe (la société Nissan) est importatrice en France des véhicules automobiles de la marque Nissan, distribués dans le cadre d'un réseau

pour revendre ou dont l'activité est équivalente à celle de la revente, à moins qu'il ne s'agisse de membres du réseau de distribution des produits des marques Peugeot, Citroën, DS et Eurorépar, agréés

relative à des pratiques relevées dans le réseau de distribution de la société Home Salons France

de distribution n'était pas rapportée, que si le réseau de distribution mis en place par la société Coty répondait aux conditions susvisées tenant à la nature des produits en cause, aux critères de sélection

distribution France, 2°/ à la société Gaz réseau distribution de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], défenderesses à la cassation.

importés à des prix déloyaux, au mépris des réseaux de distribution et de la réglementation ; Sur le moyen unique, pris en ses première, troisième et quatrième branches : Attendu que les sociétés

société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau

société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau

société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau

société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau

relative à des pratiques mises en œuvre par la société Royal Canin et son réseau de distribution

relative à des pratiques mises en oeuvre au sein du réseau de distribution des produits de marque Mobotix

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre dans le réseau de distribution de la société Fichet-Bauche

par le client final et le gestionnaire de réseaux de distribution » .

société Futurol'industries (la société Futurol) a conclu avec la société Refero, aux droits de laquelle est venue la société Les Man, une convention de référencement permettant à chacun des adhérents du réseau