Le 27 mai 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [J] [D] un commandement de payer la somme de 1.990 € au titre des loyers impayés.

Le 27 mai 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [Z] [R] un commandement de payer la somme de 1.592 € au titre des loyers impayés.

Le 2 juin 2025, la société RESIDENCES SERVICES GESTION (SAS) a fait délivrer à [K] [W] [L] un commandement de payer la somme de 1.638 € au titre des loyers impayés.

, la SCI Résidence Services du Palais, et plus généralement toute autre société membre du groupe Icade, et relatifs, directement ou indirectement à l'investissement réalisé au sein de la Résidence Services

Le 2 avril 2010, la société Résidence services du palais et M.

[K] [W] et Mme [N] [W] née [Z] ont fait assigner la société Résidences Services Gestion en référé, par acte du 4 novembre 2025, aux fins suivantes : -Ordonner à la société Résidences Services Gestion

Les sociétés Résidence services du palais, Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

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Les sociétés Résidence services [1], Duguesclin développement et Icade ont soulevé l'exception de transaction.

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hôtelière et de résidence de services, et ont constitué à cette fin deux sociétés civiles immobilières, la SCI RÉSIDENCE SERVICES [1] et la SCI RÉSIDENCE [1] initialement dénommée SCI RÉSIDENCE HÔTEL

Les [...], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 novembre 2016), que Mme Y..., propriétaire d'un appartement dans une résidence-services

Or, comme l'a relevé justement le premier juge, le règlement de copropriété établi en 1992, dans ses dispositions relatives aux parties communes aux lots compris dans la résidence service, en page 15,

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Eric X..., devenu, à la suite du décès de son père, propriétaire d'un lot dans une résidence en copropriété, a été assigné par l'association Résidence services Carnot-Blossac (l'association) en paiement

RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [W] [F] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

services et la société Pythagore Grande Arche aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Compagnie d'exploitation de résidences services et de la société

X..., propriétaire d'un lot d'un lotissement, a assigné la société Claire Fontaine, coloti, propriétaire d'une résidence-services, et la société Beval, exploitante de la résidence, en démolition des constructions