Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 524 résultats pour « résidence sur le territoire métropolitain ou assimilé »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 524 résultats pour « résidence sur le territoire métropolitain ou assimilé »
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EXTRAIT
Article 1
Il s'applique notamment aux changements de résidence : -sur le territoire métropolitain de la France ; -entre le territoire métropolitain de la France et le territoire d'une collectivité mentionnée à l'article 72-3 de la Constitution et inversement ;
Article 5
ou du transport ; - les frais d'hôtel et de restaurant ; - le transport des personnes sur le territoire métropolitain ; - les frais de voyage des personnes hors métropole ; - le gardiennage du mobilier, réalisé à titre onéreux par un professionnel, au
Article 5
Résidence : le territoire de la commune où est située la résidence administrative de l'agent ; 2.
Article R2213-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27
L'autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d'un département d'outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur.
Article A422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 06
Lorsqu'un embarquement constitutif d'un fait générateur intervient sur le territoire métropolitain, les Etats ou territoires relevant de chacune des catégories de destinations finales prévues respectivement au d du 1°, au 2° et au 3° de l'article L. 422
Article R111-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 18
Le foyer s'entend du lieu où les personnes habitent normalement, c'est-à-dire du lieu de leur résidence habituelle, à condition que cette résidence sur le territoire métropolitain ou dans l'une des collectivités d'outre-mer mentionnées au premier alinéa
Article R115-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 45 > 18
Toute personne est tenue de déclarer à l'un des organismes qui assure le service d'une prestation mentionnée au premier alinéa de l'article R. 111-2 dont elle relève tout changement dans sa situation familiale ou dans son lieu de résidence, notamment
Article R2151-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 46 > 12
Les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la commune.
Article 5
, il est fait appel, dans la mesure nécessaire, pour compléter les périodes d'assurance ou assimilées accomplies sur ce territoire, aux périodes d'assurance ou assimilées antérieurement accomplies dans le précédent territoire. 3.
Article L224-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Les articles L. 194 à L. 204 sont applicables aux conseillers métropolitains.
Article 14
Dans le sens France métropolitaine-étranger, à partir du moment où l'agent emprunte sur le territoire métropolitain de la France le moyen de transport lui permettant de gagner l'étranger.
Article L224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84
Les articles L. 206 et L. 207 sont applicables aux conseillers métropolitains.
Article R6152-72
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 46
Les frais de transport des praticiens, de leur conjoint et de leurs enfants à charge au sens du livre V du code de la sécurité sociale ainsi que les frais de déménagement de leur mobilier, afférents à leur changement de résidence sont supportés, lors
Article 5
Indemnités forfaitaires de grand déplacement : 1° En métropole : Lorsque le travailleur salarié ou assimilé est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les
Article L521-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 05
, du corps des personnes énumérées ci-après : 1° Militaires décédés en temps de guerre ; 2° Militaires prisonniers de guerre ; 3° Déportés et internés résistants et politiques ; 4° Victimes de bombardements et de faits de guerre en dehors de leur résidence
Article L815-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 32
Toute personne justifiant d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain ou dans une collectivité mentionnée à l'article L. 751-1 et ayant atteint un âge minimum bénéficie d'une allocation de solidarité aux personnes âgées dans les
Article L532-18-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 64
des dispositions des articles L. 511-21 à L. 511-28, établir des succursales pour fournir des services d'investissement et des services connexes sur le territoire de la France métropolitaine, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion
Article 1-3
Un changement de résidence hors métropole peut comprendre le transport d'un véhicule terrestre à moteur.
Article 14
Les personnes ayant leur résidence habituelle sur le territoire de la circonscription.
Article L1803-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 58
L'aide destinée à financer une partie des titres de transport des personnes résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article L. 1803-2 entre leur collectivité de résidence et le territoire métropolitain est appelée " aide à la continuité
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