de l'absentéisme", d'où il résultait l'institution d'une prime d'assiduité ; que, dès lors, en déclarant que la prime de motivation avait pour fondement les résultats de l'entreprise pour écarter tout

obtenu que lorsque celui-ci faisait apparaître un risque de trisomie 21, ce dont il résultait que Mme B... n'était pas restée dans l'ignorance du résultat obtenu, mais s'était vue implicitement indiquer

d'un détournement de pouvoir imputable à l'employeur ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que, postérieurement au licenciement litigieux, le GIPEC a procédé à la réorganisation

d'empêcher que le liquide ne puisse parvenir au moteur, sans qu'il ne soit précisé dans ladite revendication, ni même soutenu par la société ETA en première instance, qu'un résultat nouveau fût attendu

de « la prestation intellectuelle fournie par l'assuré et résultant de l'inexécution d'une obligation contractuelle » et considéré que les dommages résultaient de ce que « le multiplicateur à courroie

de l'impossibilité d'assurer une production semi-automatisée, alors, selon le pourvoi, que l'installateur de matériel sur lequel pèse une obligation de résultat ne peut s'exonérer de toute responsabilité

de la perte d'une chance qui résulte d'une circonstance indéterminée ; qu'en se bornant à réparer le préjudice résultant de la perte d'une chance, cependant que le préjudice financier résultant de la

de contrôle du 20 novembre 2015, que la communication des droits à la société BM Energie résultait de cet avis de résultat de contrôle. 9.

X... fait grief à l'ordonnance de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'un honoraire de résultat alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'ordonnance que la convention d'honoraires

; 2°/ qu'en faisant ainsi peser sur les exposants la charge de la preuve de leur préjudice résultant du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, alors que ce préjudice

, résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne MM.

, résultant du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Condamne MM.

articles L.452-2 et L.452-3 du Code de la sécurité sociale sont subordonnées à l'existence d'une faute inexcusable, notion légale précise à laquelle ne saurait être substituée celle d'obligation de résultat

, de sorte qu'en affirmant que la société Honeywell matériaux de friction aurait commis une faute d'une exceptionnelle gravité du seul fait qu'elle n'aurait pas démontré que la maladie litigieuse résultait

et sérieuse alors que, selon la première branche du moyen, la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement de Mme X... invoquait l'insuffisance de résultats

il n'était pas contesté qu'il comprenait le secteur AAE - et qui relève que ce secteur avait enregistré des baisses d'activité et qu'en 1990 le groupe d'affaires n° 2 était en régression, ce dont il résulte

X... résultait des documents produits par la société Transcap à l'audience du conseil de prud'hommes; qu'en estimant néanmoins, que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour

; 2°/ qu'en faisant ainsi peser sur les exposants la charge de la preuve de leur préjudice résultant du manquement de leur employeur à son obligation de sécurité de résultat, alors que ce préjudice