Y... est décédé le 7 septembre 1987 ; que, par actes des 14 avril et 17 août 1988, les frères et soeurs du défunt ont assigné Mme X... pour voir constater la révocation tacite de la donation que leur

Il dénonce des manoeuvres de sa sœur pour faire la démonstration de la révocation tacite du testament par leur père.

ne lui en a parlé" ; qu'à supposer plausible pareil oubli, il ne vaudrait pas en toute hypothèse démonstration d'une révocation tacite, par un acte ou des faits dénués de tout équivoque ; que de façon

été ainsi violé le principe selon lequel la preuve de la révocation tacite d'un testament par un testament postérieur peut être rapportée d'après l'ensemble des actes soumis à l'examen du juge et d'après

simultanéité de décès de [K] [U] et de Mme [I] était inopérante, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1003 du code civil ; 2°) ALORS QUE la preuve de la révocation

DECLARE REPRENDRE L'INSTANCE ; QUE DAME Y..., EXCIPANT DE SA QUALITE DE LEGATAIRE UNIVERSELLE, A CONCLU A SON IRRECEVABILITE ; QUE DAME X...A SOUTENU ALORS LA NULLITE ET SUBSIDIAIREMENT LA REVOCATION

d'une réserve d'usufruit portant sur plus de 120 parts de la SCI DE CHARENTON (arrêt, p. 7 et 8) ; 1°) ALORS QUE la révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un nouveau

testament du 2 novembre 1993 en introduisant, outre une action pénale, une action civile contre les époux Y... pour obtenir le retour de cette propriété dans son patrimoine ; mais attendu que la révocation

dénaturer les conclusions invoquées, qui, sans faire valoir l'argumentation développée par les deuxième et cinquième branches du moyen, faisaient état d'une façon particulièrement ambiguë d'une prétendue révocation

Sur le premier moyen : Vu les articles 1035, 1036 et 1038 du code civil ; Attendu que la révocation tacite d'un testament ne peut résulter que de la rédaction d'un nouveau testament incompatible

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que le 21 juillet 1993, M. et Mme Y... ont donné mandat non exclusif, pour une durée irrévocable de six mois renouvelable par tacite reconduction

de salaires et de points de retraite ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 juillet 1987) de les avoir déboutés de leur demande, alors que, d'une part, la révocation

d'appel a violé les articles 1134, alinéas 1 et 2, et 1589 du Code civil ; Mais attendu que la société Arjil et associés banque n'a pas fait état dans ses conclusions devant la cour d'appel de "révocation

Jean-José G... et non plus à Mme Nicole H... ; que c'est à tort que, se fondant sur l'article 1035 du même code, le premier juge a écarté le testament de 1991, alors que la révocation tacite ne peut résulter

SOMMES, INVOQUE PAR DAME R. , NE SE PRESUMAIT PAS, ET QU'EN TOUT CAS, TOUTE DONATION FAITE AU COURS DU MARIAGE EST REVOCABLE, MEME APRES DIVORCE, ET QUE LA REVOCATION TACITE, QUI POUVAIT RESULTER DE TOUT

testament du 2 novembre 1993 en introduisant, outre une action pénale, une action civile contre les époux Z... pour obtenir le retour de cette propriété dans son patrimoine ; Mais attendu que la révocation

testament du 2 novembre 1993 en introduisant, outre une action pénale, une action civile contre les époux Z... pour obtenir le retour de cette propriété dans son patrimoine ; Mais attendu que la révocation

b) Sur la révocation tacite du testament en date du 1er novembre 2007 Aux termes de l’article 1036 du Code civil, les testaments postérieurs, qui ne révoqueront pas d'une manière expresse les précédents

EN VUE DE VENDRE LES IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE CIVILE EMPORTAIT REVOCATION TACITE DU TESTAMENT ANTERIEUR ET, AINSI, DE N'AVOIR PAS TIRE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES DE SES PROPRES CONSTATATIONS

qu'elle lui reprochait également d'avoir enlevé des meubles du domicile conjugal et qu'elle éprouvait très certainement du ressentiment à son égard, n'aurait pas, en refusant néanmoins de constater la révocation