étant impossibles à éviter complètement ; que les premiers juges ont retenu à bon droit l'imprudence de Jean-Pierre Millien, président directeur général de la société qui a fourni les rayonnages, et

un ramonage traditionnel" (publicité janvier 1998) ; que cette contradiction prive l'arrêt attaqué de base légale ; "alors, de troisième part et subsidiairement, que seules les personnes morales sont

attaqué a condamné le prévenu pour avoir, courant juin et juillet 1986, avec violence et voie de fait : 1°) d'une manière quelconque, aidé, assisté, sciemment protégé la prostitution d'autrui et le racolage

structures métalliques dont la hauteur se situait entre 5 et 8 mètres selon les estimations produites aux débats, la cour d'appel devait rechercher, comme elle y était invitée, si la profondeur des rayonnages

"était apte à remplir l'emploi de manutentionnaire", et qu'elle était apte à occuper les postes suivants : "filmeuse, étiquetage, ramonage, et liquide" ; qu'en décidant que le médecin du travail a déclaré

a assigné pour contrefaçon et concurrence déloyale la société Carrefour, qui avait organisé une vente promotionnelle de vêtements revêtus de la marque en les exposant avec d'autres produits sur un rayonnage

en jouissance de chaque nouveau locataire, de s'assurer que les cheminées et tous foyers quelconques ainsi que leurs conduits de fumée sont en bon état de propreté et au besoin de pourvoir à leur ramonage

ne regroupe que les entreprises du groupe qui ont la même activité dominante et interviennent sur le même marché ; qu'en l'espèce, la société Acial soulignait que bien qu'appartenant à la branche rayonnage

; qu'une vérification des conduitsde fumée aurait dû être faite par la ville de Marseille préalablement à l'entrée dans les lieux le 9 juillet 1981 par les époux Y... ; que si les opérations de ramonage

(SOLANGE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 2 FEVRIER 1971, QUI, POUR RACOLAGE SUR LA VOIE PUBLIQUE, L'A CONDAMNEE A TROIS JOURS D'EMPRISONNEMENT ET 500 FRANCS D'AMENDE LA

X..., salarié embauché sous contrat à durée déterminée par la société France rabotage, a été victime d'un accident du travail ; qu'affecté à un poste de régleur, il a été blessé par une machine à fraiser

procédant pas à cette recherche, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en déduisant le lien causal entre l'absence de ramonage

L'intéressée reconnaissait se livrer régulièrement à la prostitution sur la voie publique mais niait avoir racolé des passants le jour de son interpellation.

Y... des fins de la poursuite du chef de racolage ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 225-10-1 du Code pénal ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation

l'appareil litigieux, non plus que de la défaillance de cet appareil, seul le conduit de cheminée bouché étant en cause ; que Gérard X... n'avait pas connaissance du vice de l'installation, puisque les ramonages

l'espace "santé-beauté" du magasin Auchan de Trignac ne constitue pas une officine au sens des textes applicables ; qu'il est tout aussi constant que les enquêteurs ont constaté la présence, dans les rayonnages

du Vaucluse a fait assigner devant le tribunal de commerce, en paiement de cotisations, la société Guérin fuel service qui exerce l'activité de transport de combustibles et celle de fumisterie avec ramonage

F..., qui avait assuré le ramonage de la cheminée, et les sociétés MAAF et Generali IARD, leurs assureurs respectifs.