entre concurrents d'une compétition sportive qu'en cas de violation des règles du sport pratiqué constitutives d'un délit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une épreuve spéciale d'un rallye

des stations-service Esso pour n'importe quel véhicule ; qu'en contrepartie de cette remise, qu'aucune des parties ne conteste, le prévenu pouvait s'approvisionner en carburant pour les différents rallyes

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 29 mai 2010, lors d'un rallye automobile organisé par l'association sportive automobile

rallye automobile devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France, en application de l'article 47 du code de procédure civile, eu égard à la qualité de conseiller prud'hommes de M.

X..., qui avait participé à la finale de la Coupe de France des rallyes automobiles 1997, avait dégradé les véhicules en les utilisant comme véhicules de reconnaissance, a demandé la condamnation de Mme

ATTENDU QU'IL RESULTE DU TEXTE SUSVISE QUE LE JUGE NE PEUT RELEVER D'OFFICE QUE LES MOYENS DE PUR DROIT ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PETCHOT-BAQUE, QUI PARTICIPAIT A UN "RALLYE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE BRASSEUR PARTICIPAIT EN QUALITE DE CONCURRENT A UN RALLYE AUTOMOBILE ORGANISE PAR L'AUTOMOBILE CLUB DES

X... que celui-ci a, pendant ses arrêts-maladie précisément indiqués, au cours de la période d'octobre 2003 à juillet 2007, participé à des rallyes automobiles tout aussi précisément indiqués, dont cinq

CLAUDE, QUI SE TENANT SUR LE BAS-COTE DE LA ROUTE, ASSISTAIENT EN SPECTATEURS A UN RALLYE AUTOMOBILE, FURENT BLESSES PAR LA VOITURE D'UN CONCURRENT, B...

Considérant que par un mail du 30 janvier 2008 du responsable de la caisse de coordination aux assurances sociales, ci-après dénommée CCAS, la R.A.T.P a été informé des activités illicites de pilote de rallye

Z..., pilotant une voiture de course dans un rallye automobile sur route, a perdu le contrôle de sa direction dans un virage, et a heurté et blessé M.

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le 3 janvier 1996 et dans le sud du Maroc, lors d'une étape du rallye

, un rallye automobile dénommé " 45ème rallye régional et 11ème rallye régional VHC du Pays Avallonnais ", cela en toutes ses dispositions ou, subsidiairement, en tant que : - il ne prévoit pas de mesures

Par un arrêté du 6 février 2024, la sous-préfète de l'arrondissement d'Avallon a autorisé l'organisation d'un rallye automobile le samedi 2 mars 2024 et a fixé les modalités de cet événement.

Y..., qui assistait en spectateur à un rallye automobile assis sur un muret construit dans un virage en bordure de route, fut atteint aux jambes par la voiture d'un concurrent, M.

X..., participant à un rallye automobile organisé, en Tunisie, par la société NPO, a demandé à être garanti par cette société des condamnations prononcées contre lui en réparation des préjudices subis

effectué des prestations sans contrepartie au profit d'autres sociétés dirigées par Monsieur X..., a exposé des frais de "sponsoring" afin de permettre à son dirigeant de satisfaire sa passion pour les rallyes

Z..., qui assistait en bordure de route à un rallye automobile, fut blessé par la voiture d'un concurrent, M. Ah Mouck, qui, à la suite d'une défaillance mécanique, avait quitté la chaussée ; que M.