Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 22 juillet 1998, qui, pour recel aggravé de vols, recel de vols et installation d'un décodeur Canal Plus piraté, les a condamnés

A... sur le prix du véhicule assuré, que les parties croyaient volé, que les documents reçus le 28 avril 2016 ne pouvaient que lui permettre de faire une proposition d'indemnisation à l'issue des trente

André contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, 5ème chambre, en date du 28 février 1989 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol, détention d'arme et de munition, a prononcé

de palettes, ce que rappelle d'ailleurs la Cour en constatant que le prévenu ne conteste pas les faits ; que, faute d'avoir précisé en quoi les aveux de Cyril Y... ne permettaient pas de retenir le vol

est bien acquise au profit de Madame [X] [S] CONDAMNER la SASU [I] PARTENAIRES à la somme de 15.803,00€ au titre du remboursement, au prix argus, du véhicule volé, retrouvé et déclaré économiquement

le conduire à Aix-les-Bains ; qu'il a eu juste le temps d'apercevoir un individu sortant de l'ombre pour monter dans la voiture vouée à la disparition ; que le lendemain il déposait plainte pour le vol

et complicité de vols aggravés. 3.

TRESOR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 13 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie, notamment, contre Pierre X..., des chefs d'escroquerie, vol

des oeuvres, sans vérifier si le prétendu vol originaire était suffisamment caractérisé, la cour d'appel qui n'a pas répondu aux écritures dont elle était saisie, a privé sa décision de base légale ;

Christiane, épouse Y..., 1°) contre l'arrêt n° 1059 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 12 décembre 1989 qui les a condamnés, le premier, pour vol avec effraction et recel, à

entre le 24 avril et le 1er mai 1999 ; que des paiements frauduleux ont été effectués au moyen de cette carte entre le 25 avril et le 30 avril 1999 ; que le 1er mai 1999, dès qu'elle a eu connaissance du vol

des pièces saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 56, alinéa 3,

de prime de fin d'année 2014, de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 13 et 14 juin 2016, de rappel de prime de fin d'année 2016, de rappel de salaire pour les 17

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes en paiement d'un rappel de salaire pour les heures de vol comprises entre la cinquante-sixième et la soixante-huitième heure de vol,

recel, et, le second, sous celle de tentative de meurtre, vols aggravés et tentative de vol ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur

de base légale ; "alors, d'autre part, que le seul rappel des termes de la prévention, qui reprochait au prévenu d'avoir recelé des biens provenant de " vols avec effraction ", ne caractérise pas en

2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Stéfania X..., du chef de tentative d'escroquerie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

» ; la question numéro 6 : « le vol spécifié et qualifié à la question numéro 5 a t-il été précédé, accompagné ou suivi de violence ?