contradictoire ayant révélé l'existence d'un don manuel de 585 750,00 francs provenant de son père, décédé le 19 décembre 1991, qui n'avait pas été porté dans la déclaration de succession, cette somme a été rapportée

de ces terres d'un montant de 151 000 euros ; - dit que [B] [K] n'a pas à rapporter la valeur de l'usufruit de la maison d'habitation et du corps de ferme ; - dit que [B] [K] doit rapport à l'actif

X..., le 17 septembre 1991, suivie de sa mise en liquidation judiciaire, le liquidateur a assigné Mme X... afin que soit réunie à l'actif la "maison d'habitation", en application de l'article 112 de la

[V] fait grief à l'arrêt de le condamner à rapporter à l'actif de la communauté des époux [H] et [P] [V] la somme de 130 662,43 euros et à l'actif de la succession de [P] [V] la somme de 802,66 euros,

Métivet, conseiller rapporteur, Mmes Garnier, Favre, conseillers, M.

Il s’ensuit que les trois premiers versements ne constituent pas des primes manifestement exagérées, de sorte que la demande tendant à les voir rapporter à l’actif successoral sera rejetée.

[T] [H] devra rapporter le montant de ces impôts à l'actif de la succession de [V] [H], - dit que la somme de 2 500 € relative à une facture de la société DPLF ne sera pas rapportée à l'actif de la succession

[N] et [M] [X] à rapporter à la succession chacun la somme de 20 000 euros au titre des primes manifestement exagérées des contrats [1], Statuant à nouveau sur ce point, - ordonner le rapport à l'actif

son époux ; que les mandats conférés ont été révoqués en juillet 1994 ; que lors de la reddition des comptes le tribunal de grande instance de Quimper le 2 avril 2002 a notamment condamné Mme X... à rapporter

Claude et Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral des parts de la société A.

; Attendu que pour dire que les époux C... devront rapporter à l'actif de la succession de Joséphine Y... la somme de 84 000 francs, l'arrêt retient que l'expert avait déterminé que cette dernière leur

Elles devront en conséquence être rapportées à l'actif de la communauté.

X... à rapporter à l'actif de la communauté le montant des primes que celle-ci a acquittées, sans justifier que le contrat d'assurance-vie qui a été souscrit, eût une valeur quelconque, la cour d'appel

Le 24 juillet 2018, Mme [D] a fait appel des chefs du jugement : -constatant le caractère manifestement excessif des primes d'assurance-vie versées par [Y] [T] et ordonné le rapport à l'actif successoral

Mme [S] [A] critique le jugement en ce qu'il l'a déboutée de ses demandes de rapport à l'actif de la succession des fruits correspondant à l'abandon dont sa s'ur a bénéficié, de l'usufruit du bien immobilier

[K] [G] à rapporter à l'actif des successions confondues de M.

En conséquence, il convient de condamner Madame [E] à rapporter à l'actif successoral la somme de 47.720 euros TTC, montant de la rémunération [B] [18].

Jean-Michel X... de rapporter à l'actif successoral les 1111 parts reçues par lui le 27 septembre 1989 de M. et Mme Adrien Z... et les fruits de ces parts ; en conséquence, prononcer un non-lieu à statuer