Codes de loi français

Article Annexe article A43-6-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 72 > 35

Tarifs applicables aux analyses toxicologiques

Article 1

Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° " Analyse radiologique de référence " : l'analyse radiologique comportant les éléments mentionnés aux articles 3 et 5, contenue dans le dossier de la demande d'autorisation d'utilisation d'eau prélevée dans

Article Annexe II - IV. Maquette 11

Stages - l'existence d'un plateau technique morphologique dédié à l'activité fœtale comportant une salle d'autopsie et/ou une pièce de macroscopie aux normes avec dispositif de photographie et éventuellement de radiologie, d'un laboratoire d'histologie

Article 4

Au vu des résultats de l'analyse radiologique de référence, lorsque la dose indicative (DI) est inférieure à 0,1 millisievert, les analyses radiologiques périodiques comportent la mesure des activités alpha et bêta globales, la mesure de l'activité du

Article Annexe II

FIXANT LA COMPOSITION DU DOSSIER RELATIF AUX PRÉPARATIONS NATURELLES PEU PRÉOCCUPANTES DE LA CATÉGORIE 2 Ne sont reprises ci-après que les informations supplémentaires par rapport à celles exigées pour les produits phytopharmaceutiques entrant dans la

Article R118

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 26

Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant aux valeurs des lettres

Article ANNEXE

DOMAINES D'EXPERTISE Pollution atmosphérique urbaine et rurale. Indicateurs et valeurs limites de pollution atmosphérique.

Article R2213-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 51 > 27

survenus à bord d'un avion des forces armées, sous réserve qu'il n'y ait pas de motif à refus de l'autorisation d'inhumation et après observation des formalités prescrites à l'article 81 du code civil, une déclaration de transport immédiat en vue d'autopsie

Article 59

Dans le cadre de la réception de déchets à radioactivité naturelle renforcée, l'exploitant met en œuvre un programme de contrôle radiologique adapté incluant les limites de propriété de l'installation. - un contrôle permanent de l'exposition externe sur

Article Annexe 13

PROGRAMME DE LA SPÉCIALITÉ TOXICOLOGIE I. - Toxicologie générale :

Article 4

Il est destinataire du rapport d'expertise initiale, des rapports d'expertises supplémentaires et des rapports d'expertises complémentaires.

Article D461-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 42

Les frais nécessités par l'intervention du médecin spécialiste ou compétent mentionné au second alinéa de l'article D. 461-8 et, le cas échéant, les frais de radiographie, d'examens fonctionnels, respiratoires, d'examens de biologie médicale, d'autopsie

Article 24

, métaux totaux (Pb+Cu+Cr+Ni+Mn+Cd+Hg+Fe+As+Zn+Sn), NO 2- 3- 4+ 4 2- - 4 3- + 2+ 2+ 5 Tous les cinq ans, l'exploitant réalise une analyse de la radioactivité par spectrométrie gamma afin de contrôler le bruit de fond radiologique des radionucléides présents

Article R4313-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 10

Il fournit un rapport d'expertise au fabricant. L'organisme peut procéder à des visites inopinées chez le fabricant. Il fournit un rapport de visite au fabricant et, le cas échéant, un rapport d'expertise.

Article D751-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 37

Les contestations auxquelles donneraient lieu la fixation ou la liquidation des frais d'enquête (à l'exception des frais d'autopsie) devront être soumises au tribunal judiciaire spécialement désigné en application de l'article L. 211-16 du code de l'organisation

Article D6124-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 01

l'accès en permanence et sans délai des patients accueillis dans la structure des urgences ou dans l'antenne de médecine d'urgence à ses horaires d'ouverture : 1° Aux équipements d'imagerie ainsi qu'aux professionnels compétents de l'imagerie ; 2° Aux analyses

Article 1554

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 03

A l'issue des opérations, le technicien remet un rapport écrit aux parties, et, le cas échéant, au tiers intervenant. Le rapport a valeur de rapport d'expertise judiciaire.

Article 3

Pour l'application de l'article ci-dessus, l'indemnité d'expertise est attribuée : - à l'expert, c'est-à-dire à l'agent qui, participant directement à la réalisation des travaux d'expertise, assume la responsabilité d'en présenter les conclusions devant

Article ANNEXE I

absorption sur limbochemin, n. f..

Article 15

Fusion/absorption d'établissements parties à la convention