[S] en recel de communauté. Examen du moyen Enoncé du moyen 6. M.

grande instance d'Aix-en-Provence afin qu'il restitue la totalité du montant d'une assurance-vie souscrite pendant leur mariage auprès de la banque Cortal, sur le fondement des dipositions relatives au recel

avait commis un recel de communauté portant sur l'immeuble sis à Coignières et qu'en conséquence, il devait être privé de sa portion dans cet immeuble ; AUX MOTIFS QUE le recel de communauté suppose,

des actions en recel en dehors d'une action en partage uniquement pour le recel successoral et non pas pour le recel de communauté.

Y... a sollicité la condamnation de Mme X... à lui verser une certaine somme au titre d'un recel de communauté ; Attendu que M.

, alors « que le juge doit, pour déclarer un époux coupable de recel de communauté, caractériser l'intention de ce dernier de porter atteinte à l'égalité du partage ; qu'en énonçant, pour déclarer M.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce que soit constatée l'infraction de recel de communauté de Mme Y... dite Z... et de le juger propriétaire exclusif des fonds détournés

de'communauté'; - déclaré irrecevable car prescrite la demande de Mme [H] [I] tendant à appliquer la sanction de recel de communauté à l'égard de M.

, dénommé " ... ", du 1er novembre 2000 jusqu'au 15 mai 2005 caractérisait un recel de communauté, l'arrêt décide que la somme de 14 124, 40 reviendra en totalité à M.

, en écartant l'existence d'un recel de communauté par M.

quelques effets de la communauté, est privé de sa portion dans lesdits effets ; que la qualification du recel de communauté suppose la preuve de deux éléments, matériel et intentionnel, l'élément matériel

[J] a commis un recel de communauté, * la cession entre M. [J] et M.

Pour rejeter la demande de Mme [W] tendant à voir sanctionner au titre du recel de communauté les cessions par M.

X... des faits constitutifs du délit civil de recel de communauté et lui appliquer les peines du recel, l'arrêt retient qu'il résulte des documents versés aux débats qu'il avait dissimulé l'existence de

, ne peut caractériser à elle seule un recel de communauté ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sur le seul fondement de la position de M.

[D] ne devant pas être attribuées intégralement à Mme [E] en vertu des règles du recel de communauté, elles peuvent être intégrées à l'actif de communauté comme sollicité par M.

X... sur un compte commun des époux caractérisait le recel de communauté, tout en constatant que Mme Z...était co-titulaire du compte, ce dont il résultait qu'elle avait non seulement connaissance de l'existence

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le bien immobilier sis à [Localité 1] en Italie a fait l'objet d'un recel de communauté de la part de l'épouse, qui sera privée