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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 630 résultats pour « recensements successifs »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 35
La commission de recensement des votes constate le nombre de voix obtenu par chaque liste.
Article 75
Après avoir recensé les votes de toutes les communes, la commission de recensement des votes du ressort du conseil attribue les sièges par collège et par section dans l'ordre de présentation de chaque liste en faisant application de la représentation
Article 3
Les résultats du recensement des stocks effectué par le service des douanes donnent lieu à la régularisation douanière et fiscale des stocks recensés.
Article 6
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 5
Le président, le ou les vice-présidents et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 7 bis
Le président, le vice-président et les autres membres de jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article 4
Article 5 bis
Article 8 bis
Le président du jury, le vice-président et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
LEGIARTI000030076685
Classement des certifications et des habilitations recensées à l'inventaire 2.
Le président, représentant du recteur, le ou les vice-présidents et les autres membres du jury ne peuvent participer, pour chacune de ces fonctions, à plus de quatre sessions successives.
Article R2211-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 98
L'arrêté mentionné à l'article R. 2211-1 est porté à la connaissance des personnes soumises au recensement par toute formalité de publicité adaptée.
Article L558-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 28 > 64
Au plus tard le lendemain du scrutin, à minuit, la commission de recensement adresse au Conseil constitutionnel les résultats du recensement et le procès-verbal auquel sont joints, le cas échéant, les procès-verbaux portant mention des réclamations des
Article L752-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 11 > 95
Le fichier recense les mesures du plan conventionnel de redressement mentionnées à l'article L. 732-2. Ces mesures sont communiquées à la Banque de France par la commission.
Article 1
La diffusion des données collectées lors des recensements généraux de la population etdes enquêtes de recensement est régie par les dispositions suivantes.
Article 2
Ces informations sont issues : -du répertoire national d'identification des personnes physiques ; -des recensements de la population successifs ; -des bulletins statistiques de l'état civil ; -du fichier électoral ; -des déclarations annuelles de données
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