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5 557 résultats pour « recherche de paternite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100453

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Y... , mère de Nicole Y..., a intenté une action en recherche de paternité contre M.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100334

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

L... en recherche de paternité ; qu'un jugement a statué sur la régularité de l'assignation, dit que le juge de la mise en état était incompétent pour statuer sur la prescription de l'action en recherche

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101234

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

[Q], né le [Date naissance 1] 1962, sans filiation paternelle établie, a assigné M. [N] en recherche de paternité ; Attendu que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100656

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

J... devant le tribunal de grande instance de Mamoudzou en recherche de paternité ; qu'avant dire droit, un jugement réputé contradictoire a ordonné une expertise biologique ; que, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101090

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

.] ; que le [...]          , elle a engagé une action en recherche de paternité à l'encontre de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100761

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

V... a engagé une action en recherche de paternité à l'encontre d'Q...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100124

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[R] en recherche de paternité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100325

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] en recherche de paternité. Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101034

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

E... en recherche de paternité le 17 février 2000 et que dans ce cadre, les parties avaient régularisé un protocole d'accord transactionnel, signé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100930

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X..., l'expertise excluant sa paternité, dit recevable l'action en recherche de paternité et ordonné une expertise génétique sur les personnes de l'enfant, de la mère et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100424

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

la filiation est établie a seul qualité pour exercer l'action en recherche de paternité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100803

Cassation

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[K] en recherche de paternité.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101106

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

H... en recherche de paternité hors mariage. Énoncé de la question prioritaire de constitutionnalité 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100812

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

X... devant le tribunal de grande instance de Meaux en recherche de paternité. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100695

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

W... en recherche de paternité hors mariage. Examen des moyens Sur les premier et quatrième moyens, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100449

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[O] en recherche de paternité. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100578

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[Q] devant un tribunal en recherche de paternité, sollicitant une expertise biologique ; qu'après le dépôt du rapport de l'expert, le tribunal, qui a rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100379

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

[K] estime que l'action en recherche de paternité dont il fait l'objet est irrecevable au motif que l'enfant à l'égard duquel il est demandé d'établir sa paternité dispose déjà

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100476

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

déclarée ; l'action en recherche de paternité est réservée à l'enfant » ; que l'enfant [L] né le [Date naissance 1] 2001 a pour mère Madame [X] [Q], que sa filiation paternelle n'est pas établie dès lors

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100321

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

[B], en recherche de paternité. Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et cinquième branches 3.

Source officielle