Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
Opérateurs : AND · OR · NOT (ex. bail AND commercial)
413 résultats pour « recidive »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 259
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
En cas de récidive dans le délai d'un an, les contrevenants sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive.
Article 8
En cas de récidive, les peines seront celles prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe.
Article 9
En cas de récidive, il est puni de l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe.
Article 3-1
En cas de récidive, la peine d'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5ème classe sera applicable.
Article 1
En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour la récidive des contraventions de la cinquième classe sont applicables.
Article 257
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe en récidive.
Article 2
En cas de récidive dans le délai d'un an, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Article R*441-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 32
En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5eme classe en récidive.
Article 7
En cas de récidive, les peines sont celles prévues pour la récidive des contraventions de la 5e classe.
Article 2
En cas de récidive, l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la cinquième classe sera applicable.
Article 2
En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Article 706-25-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 88 > 16
légale, et qu'il est établi, à l'issue d'un réexamen de sa situation intervenant à la fin de l'exécution de sa peine, que cette personne présente une particulière dangerosité caractérisée par une probabilité très élevée de récidive et par une adhésion
Article 7
En cas de récidive, la peine d'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Article R50-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 38
Lorsque le tribunal de l'application des peines de Paris est saisi aux fins de modification ou de mainlevée de la mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion en application des dispositions de la première phrase du dernier
Article L2339-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 96
En cas de récidive les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.
Article L317-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 59 > 17
En cas de récidive, les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.
Article 1
En cas de récidive, l'amende sera celle prévue pour les contraventions de la 5° classe en récidive.
Article 529
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 75
Pour les contraventions dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat l'action publique est éteinte par le paiement d'une amende forfaitaire qui est exclusive de l'application des règles de la récidive.
Article 132-16-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70
l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur prévus par les articles 221-6-1,222-19-1 et 222-20-1 et les délits d'homicide routier ou de blessures routières prévus aux articles 221-18,221-19 et 221-20 sont considérés, au regard de la récidive
Article 5
En cas de récidive, le contrevenant est puni de l'amende prévue pour la récidive des contraventions de la 5e classe.
Page 1 · 413 résultats