observé qu'il sera toujours possible de procéder à une confrontation lors des débats, si Saad X..., qui s'est constitué partie civile, se présente devant la cour d'assises; que la demande de reconstitution

être intempestif et supposait donc une action délibérée ; que les explications du mis en examen consistant à prétendre que s'il avait tiré plusieurs fois, c'était parce que José Z... avait continué à avancer

U... de sa demande concernant la reconstitution de carrière et de rappel de rémunération et de pension, en motivant : « que M. Y...

, reconstitution qui a démontré l'impossibilité de la thèse du meurtre soutenue par l'accusation et a été déterminante dans la décision d'acquittement ; qu'en s'abstenant totalement de s'expliquer sur

coupable des faits ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer le jugement et rejeter la demande de supplément d'information portant sur la perte du carnet de métrologie

avait eu rupture d'un simple contrat de sous-traitance ; alors, en outre et surtout, qu'en décidant que le rappel de salaires, destiné à assurer au salarié le maintien des droits qui étaient les siens avant

, alors, selon le moyen, d'une part, que l'arrêt du 27 janvier 1987 ayant ordonné la reconstitution de sa carrière en fonction des avancements automatiques d'échelon, la cour d'appel a méconnu l'autorité

de carrière ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 novembre 1998) de l'avoir déboutée de sa demande en reconstitution de carrière et dommages-intérêts, alors, selon

des capitaux propres, ces mesures ayant pour objet de réaliser cette reconstitution, et que conformément au texte susvisé, l'assemblée générale des actionnaires a été appelée à décider de la réduction

DE GRADE AU TITRE DE LA RECONSTITUTION DE CARRIERE, D'ETRE INSCRITS AU TABLEAU D'AVANCEMENT DE 1972 "A TITRE NORMAL" ; QUE CES OFFICIERS ETAIENT, A COMPTER DU 1ER JANVIER 1972, DANS LA MEME SITUATION

(PCA) : - bilan 2004 - *FAE : 94 883 euros - reconstitution *FAE : 8 782 euros *PCA : 0 - reconstitution *PCA : 394 444 euros - bilan 2003 - *FAE : 309 676 euros - reconstitution *FAE : 15 377 euros *

des faits a été organisée par le magistrat instructeur avant que la victime ait pu formaliser sa constitution de partie civile, et que cette reconstitution s'avère favorable à la personne poursuivie,

et malgré l'annulation de son permis et pour défaut de maîtrise de son véhicule, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement dont quatre mois avec sursis, 2 000 francs d'amende et a fixé à 3 ans le délai avant

.; " aux motifs que, si le conseil de Charles X...n'a effectivement pas été convoqué cinq jours ouvrables avant le débat contradictoire, et qu'en conséquence, le délai de quatre jours ouvrables pour

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

de la baisse de son chiffre d'affaires devait intervenir ainsi que l'expert l'a lui-même évalué avant les remarques non justifiées de M.

syndicat SNTA-CFDT en la personne du syndicat SNTA-CFDT (aéroports), qui excluait toute acquisition par le syndicat SPL-CFDT de l'ancienneté du syndicat SNTA-CFDT, le tribunal d'instance a privé sa décision

particulier, si l'impact s'est produit sur la partie arrière du corps de la victime, il est possible, selon l'expert Z..., que celle-ci ait d'abord fait face au véhicule, comme l'a soutenu le prévenu, avant