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171 864 résultats pour « recours administratif exercé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2003196_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

amiable, au réexamen de la situation de Mme A et rejeté le recours administratif exercé par cette dernière ; qu'ainsi, la décision attaquée a disparu de l'ordonnancement juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2308432_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

administratif exercé contre cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2303262_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A a initialement demandé l'annulation de la décision par laquelle a été implicitement rejeté le recours administratif exercé contre cette décision. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100665_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

La requête enregistrée sous le n° 2100665 constitue en réalité un recours administratif exercé en application de l'article R. 123-25 du code de l'environnement à l'encontre de la décision du 26 février

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00997_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que le recours administratif exercé par le préfet du Var à l'encontre du permis de construire retiré par l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518346_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

des décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, a rejeté les recours administratifs exercés par les requérant à l’encontre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518488_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de la décision implicite du 25 août 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif exercés par les requérants à l

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2518332_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, a rejeté le recours administratif exercé par le requérant à l’encontre de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503481_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le centre hospitalier de Nevers a rejeté les recours administratifs exercés afin d’obtenir « le versement de l’indemnité repas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501304_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Nevers a implicitement rejeté le recours administratif exercé afin d’obtenir « le versement de l’indemnité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217642_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision rejetant le recours administratif exercé le 16 septembre 2022 contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207920_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à son recours administratif exercé contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03165_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03171_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402249_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201901_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de travaux réalisés sans autorisation, ensemble la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Occitanie a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300778_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Libération à Poitiers ; 2°) d'annuler en conséquence la décision implicite du maire de Poitiers en date du 18 janvier 2023 confirmée par une décision expresse du 19 janvier 2023 et portant rejet du recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2302226_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300047_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif exercé contre le refus du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103997_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il résulte de l'instruction que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde fait valoir, sans être contestée, avoir, par une décision du 3 novembre 2021, fait droit au recours

Source officielle

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