AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme POUGET
DTA_2003196_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
amiable, au réexamen de la situation de Mme A et rejeté le recours administratif exercé par cette dernière ; qu'ainsi, la décision attaquée a disparu de l'ordonnancement juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
administratif exercé contre cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article l. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303262_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A a initialement demandé l'annulation de la décision par laquelle a été implicitement rejeté le recours administratif exercé contre cette décision. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100665_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
La requête enregistrée sous le n° 2100665 constitue en réalité un recours administratif exercé en application de l'article R. 123-25 du code de l'environnement à l'encontre de la décision du 26 février
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00997_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal administratif a omis de répondre au moyen tiré de ce que le recours administratif exercé par le préfet du Var à l'encontre du permis de construire retiré par l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518346_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
des décisions implicites par lesquelles la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, a rejeté les recours administratifs exercés par les requérant à l’encontre des
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518488_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la décision implicite du 25 août 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours administratif exercés par les requérants à l
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518332_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
de la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France, a rejeté le recours administratif exercé par le requérant à l’encontre de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503481_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le centre hospitalier de Nevers a rejeté les recours administratifs exercés afin d’obtenir « le versement de l’indemnité repas
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501304_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Nevers a implicitement rejeté le recours administratif exercé afin d’obtenir « le versement de l’indemnité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217642_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision rejetant le recours administratif exercé le 16 septembre 2022 contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207920_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B A C, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) à son recours administratif exercé contre la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03165_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03171_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler la décision du 27 août 2024 par laquelle la commission de l’académie d’Orléans-Tours a rejeté le recours administratif exercé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402249_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201901_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
délivrer un permis de construire en vue de la régularisation de travaux réalisés sans autorisation, ensemble la décision du 25 avril 2022 par laquelle le préfet de la région Occitanie a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300778_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Libération à Poitiers ; 2°) d'annuler en conséquence la décision implicite du maire de Poitiers en date du 18 janvier 2023 confirmée par une décision expresse du 19 janvier 2023 et portant rejet du recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302226_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300047_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours administratif exercé contre le refus du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2103997_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de la Gironde fait valoir, sans être contestée, avoir, par une décision du 3 novembre 2021, fait droit au recours
Source officiellePage 1 sur 8594