X..., agent de la SNCF, est décédé des suites d'un accident dont M.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 février 1989), que la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a confié à la société

Y... a été reconnu responsable ; que la SNCF a assigné celui-ci et son assureur, la MACIF, en vue d'obtenir le remboursement des sommes versées à son agent pendant la durée de son indisponibilité ;

Y..., agent de la SNCF, a été tué dans un accident de la circulation dont MM.

Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG) due par la SNCF la fraction des remboursements de frais versés

X..., agent de la SNCF, circulant à motocyclette a été heurté et blessé par l'automobile de M.

réexpédiée à Avignon ; que la société transports Guyon et la compagnie La Neuchateloise, partiellement subrogée dans ses droits, ont assigné en réparation du dommage la société Novatrans, qui a exercé un recours

X..., agent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), ayant été tué dans un accident de la circulation, la SNCF a sollicité le remboursement de ses prestations par la société Transports

EN PRINCIPE RESPONSABLE, LA CAISSE PORTANT AU SURPLUS LA MENTION " CRAINT L'HUMIDITE " EN SORTE QUE C'EST PAR UNE AFFIRMATION GRATUITE ET ERRONEE QUE L'ARRET ATTAQUE A PU DECLARER VOUE A L'ECHEC LE RECOURS

; que le recours de la SNCF dirigée contre la décision du président de la 3ème section du tribunal administratif de Paris en date du 14 septembre 2011 était, dès lors, irrecevable ; que ce motif, qui

Catherine, veuve Z..., partie civile, - LA SNCF, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20° chambre B, en date du 24 mai 1985 qui, après avoir condamné A... pour homicide

Y..., agent de la SNCF, a été victime d'un accident de la circulation des conséquences duquel M.

En conséquence, il s'engage à renoncer à tous recours contre la SNCF et ses agents, à les indemniser de leur préjudice, et à les garantir contre les actions ou réclamations des tiers victimes » ; qu'en

NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DEBOUTE NAVARRO, APRES AVOIR CONDAMNE CELUI-CI A PAYER LE PRIX DE LA MARCHANDISE, DE SON RECOURS

Au fond, sur le recours de la SNCF contre Monsieur [K] La SNCF fait état de son droit à réparation.

la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que le recours

d'avoir rejeté le recours exercé par SNCF Réseau à l'encontre de la décision n° 2014-016 de l'ARAFER en date du 15 juillet 2014 ; AUX MOTIFS QUE sur la méconnaissance des compétences du gestionnaire

PREMIER MOYEN DE CASSATION (compétence de l'ARAFER) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté le recours exercé par SNCF Réseau à l'encontre de la décision n° 2014-018 de l'ARAFER en date du