Non déterminable à partir du texte fourni.

X... a saisi le tribunal administratif d'un recours contre la décision de l'Administration ayant rejeté sa réclamation concernant la taxe sur la valeur ajoutée, qu'il n'est pas établi, pour la participation

gracieux et le recours devant le tribunal administratif ne peuvent être considérées comme utiles à la lecture des énonciations du relevé d'information intégral 3D du fichier national du permis de conduire

devant le tribunal administratif du 25 avril 2026, ni les diligences effectuées auprès des autorités algériennes.

Le 28 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. En parallèle, M.

Le 28 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. En parallèle, M.

devant le tribunal administratif contre cette décision ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de surseoir à statuer dans l'attente de la décision administrative définitive sur ce recours

puisque l'acte de signification visait un recours devant le tribunal administratif.

devant le Tribunal administratif de l'intéressé contre l'interdiction de retour sur le territoire français du 25 avril 2026.

Le 25 février 2021, la société a saisi l'inspecteur du travail d'une demande d'autorisation de licencier le salarié pour absence injustifiée, puis a formé un recours contre son refus d'autorisation devant

conditions, à ces fonds communs de placement, des redressements portant sur les cotisations d'impôt sur les sociétés payées par imputation des crédits d'impôt ainsi obtenus ; qu'après avoir formé un recours

Les héritiers et légataires ont formé un recours devant le tribunal administratif de Paris, qui, par jugement du 4 décembre 2019, a sursis à statuer jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Paris, saisi

S’agissant de la dette professionnelle, auprès du SIE de Meaux, il indique avoir fait un recours devant le tribunal administratif.

J'ai fait un recours devant le Tribunal administratif. Il n'y a pas de problème pour quitter le territoire français. J'ai été défavorable pour l'expulsion. Mais je n'ai rien reçu de l'appel.

Il indique à cette fin que le registre ne fait pas mention du recours introduit devant le tribunal administratif ; - L'insuffisance des diligences de l'administration dès le placement de Monsieur [A]

Le recours devant le tribunal administratif y est en outre mentionné ainsi que la date de l'audience, le 30 avril 2026.

Suivant requête du 21 avril 2026, reçue le même jour à 15h09, le préfet du Lot-et-Garonne a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention de [N]

Il considère que c’est l'acquéreur qui a commis une faute en ne l'informant pas de l'existence d'un recours devant le tribunal administratif lors de la restitution du dépôt de garantie.