L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à paiement, alors : « 1°/ que la caution qui a payé le créancier ne peut exercer son recours personnel contre le débiteur principal, qu'à la condition

L'emprunteur fait grief à l'arrêt de le condamner à paiement, alors : « 1°/ que la caution qui a payé le créancier ne peut exercer son recours personnel contre le débiteur principal, qu'à la condition

la clause de déchéance du terme présente un caractère abusif et doit être réputée non écrite ; qu'en décidant qu'en dépit de l'absence d'avertissement préalable du débiteur cautionné, le défaut d'exigibilité

sorte que l'existence d'un tel moyen ne prive pas la caution de son recours personnel contre lui ; qu'en énonçant, pour juger que la société Crédit Logement était privée de son recours contre M. et Mme

débiteur principal peut opposer à la caution les mêmes exceptions et moyens dont il aurait pu disposer contre la banque, tel n'est pas le cas lorsque la caution exerce son recours personnel, sans inviter

alors « que la caution qui paye sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal n'a pas de recours contre ce dernier dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur avait des moyens

tout lien de dépendance entre l'instance en nullité de la vente et l'instance en recours de la caution solvens contre les débiteurs principaux, en considération, non pas de l'objet des deux procès, mais

un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que le recours ouvert à la caution contre les cofidéjusseurs

dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours contre les autres cautions, chacune pour sa part et portion ; que la caution qui a acquitté la dette n'a donc un recours contre les autres cautions

pas du contexte stipulait que la caution de la SOFARIS ne jouerait qu'après épuisement des recours contre le débiteur et ses garants, les conditions particulières du prêt et des cautionnements mentionnant

sa demande de condamnation de la caution au paiement d'une somme de 128 819,61 euros, alors : « 1°/ que la caution qui a payé dans les limites de son engagement une dette non éteinte dispose d'un recours

cédé, il ne peut exercer son recours en garantie contre le cédant que s'il a tenté en vain de recouvrer la créance cédée auprès du débiteur cédé ; qu'en décidant que la banque cessionnaire pouvait agir

personnel après paiement de la caution contre le débiteur principal visé à l'article 2028 du Code civil mais non invoqué par les parties, soulevant ainsi un tel moyen d'office sans avoir préalablement

a payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'a point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer

Selon l'article 2308, alinéa 2, du code civil, la caution qui a payé le créancier, sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, n'a point de recours contre celui-ci dans le cas où,

qui a payé a son recours contre le débiteur principal et, selon le second, qu'elle est subrogée en tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur ; qu'il en résulte que la caution peut exercer

"que tant les noms des cautions que de la débitrice principale sont associés à un numéro (75 88 565 pour M.

, la cour d'appel a violé l'article 51 de la loi du 25 janvier 1985 ; 3 / que les créances simplement déclarées mais non admises au passif du débiteur principal ne peuvent servir de fondement à un recours

signé par la caution, mais seulement le retour du document muni de la mention « Non réclamé - retour à l'envoyeur » et qu'elle succombe à établir que le délai de prescription des demandes a pu valablement