attaqué (Orléans, 26 juin 2014), que, suite à l'indemnisation de deux victimes, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (le FGTI) a, dans l'exercice de son recours

Après avoir acquitté la dette, la caution a exercé son recours subrogatoire contre l'emprunteur. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

La caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (la caisse) a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de l'employeur dont la faute inexcusable a été reconnue.

La Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a exercé son recours subrogatoire, au titre des prestations versées à [D] [G], contre l'assureur.

Y... à hauteur d'une certaine somme au titre du préjudice soumis à recours sans en déduire les indemnités ouvrant droit à un recours subrogatoire au profit des tiers payeurs ; Qu'en statuant ainsi,

que, pour condamner les AGF à payer à Mme X... une certaine somme, l'arrêt retient que la Sofinco et le Groupe des assurances nationales (GAN) ayant clairement exprimé leur volonté de n'exercer aucun recours

commerce, exploité dans un immeuble appartenant aux consorts B... ont accepté de payer le coût des travaux de mise en conformité du fonds prescrits par l'autorité administrative, puis ont exercé un recours

[O] devant un tribunal judiciaire pour le voir condamner sur le fondement de son recours subrogatoire à lui payer une certaine somme.

des premiers juges ; Mais sur le moyen unique du pourvoi principal de l'UPE : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a accueilli pour le tout le recours

[I], a exercé un recours subrogatoire contre la société MACIF. 4. Mme [K] et M. [I] sont intervenus volontairement à l'instance afin d'obtenir de la société MACIF un complément d'indemnisation.

AUX MOTIFS QUE sur la recevabilité du recours subrogatoire de la GMF, que la SAS Ex Nihilo et la société Circles group soulèvent l'irrecevabilité du recours subrogatoire de la société GMF au motif que

l'acier étant apparues et s'étant aggravées, le syndicat des copropriétaires a assigné en responsabilité et réparation des désordres, notamment, la compagnie Le Patrimoine groupe Drouot, qui a formé un recours

notamment de la Société de construction Villand-Annaud (SOCOVA), actuellement en liquidation des biens, assurée auprès de la compagnie L'Auxiliaire ; Attendu que, pour accueillir partiellement le recours

Le FGTI, exerçant son recours subrogatoire, a assigné M. [H] en remboursement des sommes versées à la victime, sur le fondement de l'article 706-11 du code de procédure pénale.

La MACIF a exercé un recours subrogatoire à l'encontre de la société Generali. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

[D] devant le TGI de Marseille dans le cadre du recours subrogatoire prévu par l'article L.454-1 du code de la sécurité sociale.  

peut être regardé comme le responsable des dommages que ces infections occasionnent ; qu'il suit de là que la caisse qui a versé des prestations à la victime d'une telle infection ne peut exercer un recours

partie civile ; Attendu qu'en cet état, les griefs allégués au moyen sont inopérants, dès lors que, la juridiction d'instruction n'étant pas appelée à statuer sur l'indemnisation des victimes, le recours